Transcription
L’an deux mil dix-neuf, le vingt et un janvier, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard MARTIN, Maire.
Présents : MM Martin, Delarue, Antongiorgi, Pivert, Bayon, Mmes Coudray, Loisel, Antongiorgi. M. Feller (arrivée à 20h58)
Absents excusés : M. Destouches (pouvoir à M. Delarue), Mme Chevallier (pouvoir à M. Martin), M. Rousseau (pouvoir à Mme Antongiorgi), MM. Mabrouk, Gille, Mme Chupin (pouvoir à M. Feller).
Egalement présent : Mme Limeul (secrétaire de mairie)
Secrétaire de séance : Monsieur Pivert
Approbation du procès-verbal du 18 décembre 2018
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le procès-verbal du 18 décembre 2019.
Aucune question ou remarque n’étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
BUDGET COMMERCE : DÉCISION MODIFICATIVE N° 24401/2018-01
Délibération n° 2019-01/21012019
VU la délibération n° 2017/1204-25 en date du 12 avril 2017 ;
VU le budget primitif du budget « Commerce » 2018 ;
VU le versement d’un acompte de 150 000 € au budget « commerce » le 25 octobre 2018 ;
Considérant que le budget « commerce » 2018 ne tient pas compte de ce montant d’intérêts supplémentaire, Monsieur le Maire propose de transférer des crédits de l’article 660612 de la section de fonctionnement (- 150,00 €) à l’article 66111 de la section de fonctionnement du dit budget (+ 150.00 €).
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Décide de modifier le budget « commerce » 2018 en dépenses de fonctionnement comme suit :
Article 60612 : – 150.00 €
Article 66111 : + 150.00 €
Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.
COMMERCE LOT 7 –PEINTURES/SOLS SOUPLES : AVENANT N° 1.
Délibération n° 2019-02/21012019
Monsieur le maire expose aux membres du Conseil municipal que des ajustements ont été nécessaires pour la réalisation des travaux du lot n° 7-Peintures, sols souples attribué à l’entreprise MAI, à savoir :
Avenant n° 1 d’un montant de 1 962,45 € HT :
En moins-value : – 7 838,40 € HT
En plus-value : + 9 800,85 € HT
Après examen, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Décide d’approuver l’avenant n° 1 du lot n° 7-peintures, sols souples, attribué à l’entreprise MAI pour un montant de 1 962,45 € HT ; autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
COMMERCE LOT 10 –MATÉRIELS DE CUISINE : AVENANT N° 1.
Délibération n° 2019-03/210122019
Monsieur le maire expose aux membres du Conseil municipal que des ajustements ont été nécessaires pour la réalisation des travaux du lot n° 10-matériel de cuisine attribué à l’entreprise FROID SERVICE CHARTRES VIAUD sas, à savoir :
Avenant n° 1 d’un montant de 2 722,50 € HT :
En plus-value : démontage, nettoyage et remontage de la chambre froide : + 2 722,50 € HT
Après examen, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Décide d’approuver l’avenant n° 1 du lot n° 10-matériel de cuisine, attribué à l’entreprise FROID SERVICE CHARTRES VIAUD sas, pour un montant de 2 722,50 € HT ; autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
COMMERCE : MODIFICATION DU RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE.
Délibération n° 2019-04/21012019
Monsieur le maire expose aux membres du Conseil municipal qu’il convient de prévoir une modification du raccordement pour l’alimentation électrique du futur commerce.
Un devis d’Enedis pour un montant de 1 592,00 € HT, soit 1 910,40 € TTC a été reçu en en mairie :
Après étude, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Décide d’approuver la proposition de modification de branchement proposé par Enedis pour un montant de 1 592,00 € HT, soit 1 910,40 € TTC ; autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
6. CRÉATION D’UN BRANCHEMENT ÉLECTRIQUE DANS LA RÉSERVE DU COMMERCE.
Délibération n° 2019-05/21012019
Monsieur le maire expose aux membres du Conseil municipal qu’il convient de prévoir un branchement électrique dans la réserve du futur commerce.
Un devis d’Enedis pour un montant de 1 077,60 € HT, soit 1 293,12 € TTC a été reçu en en mairie :
Après étude, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Décide d’approuver la proposition de création d’un branchement électrique proposé par Enedis pour un montant de 1 077,60 € HT, soit 1 293,12 € TTC ; Décide de porter cette somme à l’article 21534 de la section d’investissement du budget communal 2019 ; autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Arrivée de Monsieur FELLER à 20h58
7. RADAR PEDAGOGIQUE : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE SERVICE.
Délibération n° 2019-06/21012019
Dans la séance,
Monsieur le Maire explique que la garantie du radar pédagogique a expiré en décembre 2018. Il propose donc de souscrire un contrat de service pour trois ans pour un montant de 199 € HT par an pour une durée de 3 ans.
Ce contrat comprend :
Réparation pièces et main d’œuvre retour-usine,
Mise à jour des logiciels d’exploitation
Assistance à l’installation des logiciels,
Assistance à l’utilisation prioritaire,
Traitement prioritaire des réparations non couvertes.
Après débat, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de souscrire un contrat de service pour trois ans pour un montant de 199 € HT par an avec la société Elan Cité.
8. FONDS DE PEREQUATION 2019.
Délibération n° 2019-07/21012019
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à solliciter le Fonds Départemental de Péréquation pour les travaux et acquisitions réalisés pendant l’année 2019 et réglés au titre de la section investissement du budget communal, du budget assainissement et du budget « commerce ».
9. Compte-rendu des Syndicats et des Commissions.
CC des Portes Euréliennes d’Ile de France
Agence Postale Intercommunale
Monsieur Martin indique qu’un accord a été passé avec la CC jusqu’au 30 avril 2019 afin de garder l’Agence Postale ouverte jusqu’à l’ouverture du commerce.
Bac à déchets verts
Monsieur Delarue indique qu’une réflexion est en cours au sujet du devenir des bacs à déchets verts déposés dans les communes. Il ajoute que la CC souhaite que les communes retirent les bacs à déchets verts pendant l’hiver et qu’elles les stockent. Elle demande également qu’un responsable soit nommé pour s’occuper de ces bacs. Monsieur Delarue indique qu’il refuse de gérer le non civisme de la population.
Le questionnaire diffusé dans le dernier bulletin d’information de la CC sera à nouveau distribué.
Élection du nouveau président et des vice- présidents.
Suite à la démission de Madame Ramond, élue sénateur, Monsieur Stéphane Lemoine a été élu Président de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile de France. Quatorze vice-présidents ont également été élus au cours de la séance : M. Auffray, 1er vice-Président, MM. Mallet, Belhomme, Weiber, Marie, Morin, Weymeels, Ruaut, Darrivère, Mme Camuel, M. Bellanger, Mme Pouilly, MM Bilien et Ségard.
Compétence eau et assainissement.
La CC reprendra au 1er janvier 2022 les compétences eau et assainissement.
SIVOM
La Préfecture d’Eure et Loir a pris un arrêté portant sur la dissolution du SIVOM au 31/12/2018.
REFECTION DE LA SALLE DU CONSEIL
Monsieur le Maire indique que l’employé communal a déjà poncé une bonne partie des murs. Le club de Patchwork a été sollicité pour refaire les rideaux. Une vitrine sera installée pour exposer les objets appartenus à Hélène Boucher.
COMMERCE.
Les travaux se poursuivent. La peinture de la salle sera faite pour la cérémonie des vœux.
La synthèse du questionnaire d’enquête fait ressortir le nom du « Rafale ».
CÉRÉMONIE DES VOEUX
Monsieur Martin fait un tour de table concernant l’organisation de la cérémonie des vœux du 25 janvier prochain. Elle aura lieu dans la future salle du commerce. 120 personnes sont prévues.
10. Questions et affaires diverses.
ADMR
Mme Antongiorgi rend compte de l’assemblée générale à laquelle elle a assisté.
MAISON DE SANTE DE MAINTENON
Mme Antongiorgi indique également qu’elle a assisté à l’inauguration de la Maison de Santé de Maintenon. 3 médecins, 3 infirmières, 1 nutritionniste, 1 kinésithérapeute, 1 rééducatrice pour enfants se partagent les locaux.
Aucune autre question et affaire diverse.
Séance levée à 22 h 15