Transcription
L’an deux mil quatorze, le vingt mai à 20 h 30, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard MARTIN, Maire.
Présents : MM. Martin, Delarue, Antongiorgi, Destouches, Bayon, Mme Chevallier, M. Rousseau, Mmes Coudray, Loisel, M. Gille, Mmes Chupin, Antongiorgi, M. Feller.
Absents excusés : M. Pivert (pouvoir à M. Destouches), M. Mabrouk (pouvoir à M. Antongiorgi).
Secrétaire de séance : Mme Chupin.
Monsieur le Maire demande l’autorisation du Conseil pour que Monsieur Laurent Cornevin, Directeur Général Adjoint « Services à la Population » de la CCTV de Maintenon intervienne en début de séance au sujet de la réforme des rythmes scolaires.
Le Conseil municipal donne son accord.
En présence de Laurent Cornevin. Laurent travaille sur le sujet des nouveaux rythmes scolaires. Rythmes adoptés. Quelles activités ? Quel coût pour la commune ? Réflexion pour un consensus sur le périscolaire à titre expérimental pour 3 ans. Resté sur le choix de 2 fois 1 h 30.
C’est le recteur d’académie qui décide au final. Houx n’a pas pris de décision. Suite aux questions posées aux parents d’élèves, il a été décidé 4 parcours. Le personnel : animateurs perso : 60% ; intervenants extérieurs : 40%. Budget transport : coût parental fr 2€ à 3,50€ la semaine. Ecole de Yermenonville : 2 groupes de 18 enfants (maternelle de Gas, uniquement garderie).
Départ de Monsieur Cornevin à 21 h 45.
Approbation du Procès verbal du 30 mars 2014
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le compte rendu du 30 mars 2014.
Aucune question ou remarque n’étant formulée, le procès verbal du 30 mars 2014 est approuvé à l’unanimité.
Budget assainissement : décision modification n° 1.
Réf. 2014/04/40
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Delarue qui fait part aux membres du Conseil municipal, que suite à la demande de la Préfecture, il convient de modifier le budget assainissement 2014. En effet, le montant des dépenses imprévues portées tant en section de fonctionnement que d’investissement ne doit pas excéder 7,5% des dépenses réelles de la même section, non compris les restes à réaliser. Or, il apparait en dépenses réelles d’investissement un montant de 169 060,10 € et au compte 020 « dépenses imprévues » un montant de 16 343 €, ce qui correspond à 9,66% des dépenses réelles d’investissement.
Monsieur le Maire propose de modifier le budget de la façon suivante :
Chapitre 020 : dépenses imprévues : 11 453 € (- 4 890 €)
Article 2315 : 44 848,10 € (+ 4 890 €)
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Accepte la répartition suivante :
Section d’investissement du budget assainissement :
Chapitre 020 : – 4 890,00 €
Article 2315 : + 4 890,00 €
Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.
Monsieur Delarue indique que le budget 2014 sera revu lors d’un prochain conseil municipal.
Indemnités de fonctions des adjoints au Maire.
Réf. 2014/04/41
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
Vu les arrêtés municipaux du 31 mars 2014 et du 15 avril 2014 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire,
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal 2014.
Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l’article L 2123-24 (II et IV) du Code général des Collectivités territoriales, l’indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux adjoints ne soit pas dépassé. A aucun moment cependant, l’indemnité versée à un adjoint ne peut dépasser le montant de l’indemnité maximale susceptible d’être allouée au Maire de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des membres présents (14 voix pour – 1 abstention) :
décide et avec effet au 1er avril 2014 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire :
Population de la commune : 571 habitants
Taux maximal de l’indice 1015 : 8.25 %
1er adjoint au Maire : 10,55%
2ème adjoint au Maire : 5,25%
3ème adjoint au Maire : 5,25%
Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.
Subventions aux associations.
Réf. 2014/04/42
Dans le cadre du budget communal 2014, Monsieur le Maire propose de se prononcer sur la répartition des subventions versées aux associations.
Après débat, le Conseil municipal, décide à l’unanimité :
de voter les subventions 2014 :
Ecole primaire de Yermenonville (Coopérative scolaire) 305 €
Ecole maternelle de Gas (coopérative scolaire) 190 €
Amicale des Sapeurs Pompiers de Yermenonville 320 €
APEV 50 €
QUATZARTS 150 €
ADMR 45 €
SIAD 100 €
Comité de Jumelage du Canton de Maintenon 80 €
Dit que ces sommes sont prévues à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget de la commune 2014. Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.
Commission Communales des Impôts Directs : désignation des commissaires.
Réf. 2014/04/43
Suite à l’installation du Conseil municipal, Monsieur le Maire indique qu’il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs. La Direction Générale des Impôts désigne six membres titulaires et six membres suppléants parmi une liste de 24 noms dressée par le Conseil municipal.
TITULAIRES SUPPLEANTS 1 Monsieur Michel MABROUK 6 rue Boivin – Boigneville Retraité – 09/12/1946 Monsieur Philippe RIBAULT 17 rue du Manoir Agriculteur – 05/05/1957 2 Madame Eliane DUTHION 5 rue de l’Eglise Retraitée – 15/12/1941 Monsieur Gilbert SACQUET 9 rue de Maintenon Retraité – 13/06/1947 3 Monsieur Pierre GIRARD 6 rue de la Guillotine Retraité – 17/03/1947 Monsieur Serge CHEVALLIER 9 rue Hélène Boucher – Boigneville Retraité – 24/10/1945 4 Madame Marie-Hélène -YONUSKA 1 rue Boivin –Boigneville Retraitée – 16/07/1953 Madame Paulette MORISSEAU 19 rue de l’Arsenal – Boigneville Retraité – 17/05/1951 5 Monsieur Michel CORBONNOIS 9 rue de l’Eglise Retraité – 26/10/1943 Monsieur Pascal FRISON 18 rue de Maintenon Artisan – 09/06/1968 6 Monsieur Roger LUX 7 rue de Gallardon Retraité – 08/10/1949 Madame Eliane LEMOINE 27 rue des Pointes – Boigneville Retraitée – 21/10/1954 7 Monsieur Benoit LEROY 17 rue de Maintenon Artisan – 01/03/1959 Monsieur Daniel BELGRAND 5 rue des Pointes – Boigneville Retraitée – 28/09/1951 8 Monsieur Jean-Michel CROULLEBOIS 8 grand Rue – BAGLAINVAL GALLARDON Agriculteur – 13/07/1965 Monsieur Alain MOSNIER 74 rue de l’Aqueduc 28130 HOUX Commercial 9 Monsieur Jean-Luc DUCOUROUBLE 37 rue de la Villeneuve HOUX Agriculteur – Monsieur Vincent RABOURDIN Hameau de Moineaux 28300 GAS Agriculteur – 10 Monsieur Claude LANDOUR 26 rue Hélène Boucher – Boigneville Retraité – 21/12/1945 Madame Nicole MARTIN- PILLEUX 12 rue de Maintenon 08/06/1956 11 Monsieur Daniel TONNELLIER 36 rue de l’Arsenal Retraité – 26/06/1946 Madame Evelyne CARNIS 6 rue du Manoir Retraitée – 13/07/1954 12 Madame Eliane TRAUT 14 rue de l’Arsenal – Boigneville Retraitée – 04/10/1946 Monsieur Dominique LORILLE 34 rue de Maintenon Retraité – 30/08/1953
Après en, avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de proposer à la Direction Générale des Impôts la liste ci-dessus comportant 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants.
CLAD : désignation d’un délégué.
Réf. 2014/04/44
Monsieur le Maire expose que la Région Centre, dans le cadre de l’amélioration de la qualité des transports régionaux de voyageurs, met en place un Comité Local d’Animation et de Développement (CLAD) sur la ligne Nogent-le-Rotrou/Epernon réunissant élus, associations, organisations syndicales, usagers et représentants de la SNCF avec l’objectif d’examiner ensemble la qualité du service rendu et ses éventuelles évolutions. Afin que la commune soit représentée, il convient de désigner un membre titulaire et un membre suppléant.
Après s’être proposés,
Xavier BAYON a été élu à l’unanimité membre titulaire pour représenter la commune aux réunions du CLAD de la Région Centre.
Florian ROUSSEAU a été élu à l’unanimité membre suppléant pour représenter la commune aux réunions du CLAD de la Région Centre.
Recensement INSEE : désignation d’un coordonnateur communal.
Réf. 2014/04/45
Monsieur le Maire indique, que dans le cadre du recensement de la population prévu en 2015, il convient de désigner un coordonnateur d’enquête INSEE. Celui-ci sera responsable de la préparation, puis de la réalisation de la collecte du recensement.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,
VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
De désigner un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement de la population, qui peut être soit un élu local (maire, adjoint au Maire ou conseiller municipal) soit un agent de la commune. De verser au coordonnateur d’enquête une indemnisation calculée par rapport à la dotation INSEE. Dit que cette somme sera inscrite au budget communal 2015. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
CCTV de Maintenon : désignation des délégués aux commissions thématiques.
Monsieur le Maire propose les candidatures ci-dessous pour siéger au sein des différentes commissions thématiques de la CCTV de Maintenon :
Commission « Finances » : Thierry Delarue
Commission « Aménagement de l’espace – travaux » : Bernard Martin
Commission « Sport » : Florian Rousseau
Commission « Développement économique et touristique » : Bernard Martin
Commission « Culture et Loisirs » : Francine Loisel
Commission « Service à l a population – PLH » : Xavier Destouches
Commission « SPANC »’ : Bernard Martin
Commission « Environnement et Déchets » : Michel Gilles
Commission « Personnel » : Michel Antongiorgi
Commission « Accessibilité » : Michel Antongiorgi
Commission « Communication » : Thierry Pivert.
Commission Intercommunale des Impôts Directs :
Titulaire : Thierry Delarue
Suppléant : Bernard Martin
Commission « Appel d’Offres et Adjudication » : Thierry Delarue
Commission « Délégation de Services Publics » : Thierry Delarue
Questions et affaires diverses.
Proposition adhésion ATD
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de l’Agence Technique Départementale proposant une éventuelle adhésion. Les missions de l’ATD consistent en une assistance d’ordre technique et administratif envers les collectivités pour 0,98€ par habitant.
Logo de la commune
L’éradication du monument près du cimetière est votée à l’unanimité.
Souvenir de la commune à l’occasion d’un mariage
M. Gille demande la commune offre un cadeau à l’occasion des mariages ? Monsieur Destouches indique qu’un bouquet est remis aux mariés et que l’année dernière un ensemble de déjeuner à leur noms fait par … leur était offert.
Aire de jeux
Mme Chevallier demande s’il est prévu un aménagement de l’aire de jeux qui est en plein soleil. Monsieur Martin indique que la plantation d’un arbre a été prévue au budget 2014.
Plaque Hélène Boucher
Monsieur le Maire propose de poser une plaque commémorative en l’honneur d’Hélène Boucher rappelant les exploits de l’aviatrice. Messieurs Antongiorgi et Bayon s’en occupent.
Parking de l’école
Suite à la demande des parents d’élèves lors du dernier conseil d’école, Monsieur Destouches demande ce qu’il en est du parking prévu Chemin des ruelles. Le Conseil municipal donne son accord pour demander au propriétaire son avis pour un échange de parcelle.
Mme Antongiorgi félicite les institutrices et les enfants pour le spectacle de cirque qui était fort réussi.
Compte rendu des Syndicats et des Commissions.
Commission « Cérémonie et manifestations communales »
Monsieur Destouches indique que le Château de Boigneville accueillera à nouveau les habitants de Yermenonville le 14 juillet prochain pour un barbecue géant le midi et des animations l’après-midi.
Il ajoute que le Repas des Seniors se fera en commun avec la commune de Mévoisins. Il aura lieu à l’Etincelle, cabaret situé à Pierres le 11 octobre 2014.
SIVOS – Commission « Affaires scolaires »
Monsieur Destouches indique que suite à la réforme des rythmes scolaires, une participation de 587,37€/élève sera demandé aux communes pour l’ajout du car le mercredi matin.
La remise des prix aura lieu le jeudi 3 juillet à 18 h 00 à Yermenonville.
SCOT
Monsieur Antongiorgi indique que Monsieur Christian Bellanger, Maire de Mévoisins a été élu Président du SCOT. Mme Ramond, Messieurs Auffray et Marie ont été élus Vices présidents.
Il signale qu’une réunion publique portant sur l’élaboration du SCOT aura lieu le mardi 10 juin à 20 h 30 à Epernon.
SIRMATCOM
Monsieur Delarue indique que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères passe de 17% à 17,35%
Séance levée à 24 h 00