Transcription
L’an deux mil dix-huit, le dix-sept juillet à 20h30, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard MARTIN, Maire.
Présents : MM Martin, Delarue, Pivert, Bayon, Mmes Chevallier, Loisel, MM Destouches, Gille, Mme Chupin, M. Feller.
Absents excusés : M. Antongiorgi (pouvoir à M. Bayon), M. Rousseau (pouvoir à M. Feller), Mme Coudray (pouvoir à Mme Chupin), Mme Antongiorgi (pouvoir à M. Destouches). M. Mabrouk.
Egalement présent : Mme Limeul (secrétaire de mairie)
Secrétaire de séance : Monsieur Bayon.
Approbation du procès-verbal du 13 avril 2018
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le procès-verbal du 13 avril 2018.
Aucune question ou remarque n’étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
COMMERCE – Lot 1 : approbation des avenants 1 et 2.
Réf. : 2018/1707-37
Monsieur le maire expose aux membres du Conseil municipal que des ajustements ont été nécessaires pour la réalisation des travaux du lot n° 1 attribué à l’entreprise DIAS CONSTRUCTION, à savoir :
Avenant n° 1 d’un montant de 13 540,00 € HT, pour atteindre la classe C
Travaux en moins-value, suppression de dallage, démolition du bar existant, démolition de la cuisine, démolition de planchers bois, démolition de l’escalier ; Travaux en plus-value, démolition partielle des sols du restaurant, dallage béton, isolant sous dalles et ragréage sur l’ensemble.
Avenant n° 2 d’un montant de 3 321,00 € HT
Remplacement du mur porteur, démolition, évacuation des gravois, portique métallique, murs en agglos et raidisseurs.
Après examen, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Décide d’approuver l’avenant n° 1 du lot n°1 attribué à l’entreprise DIAS CONSTRUCTION pour un montant de 13 540,00 € HT ; Décide d’approuver l’avenant n° 2 du lot n°1 attribué à l’entreprise DIAS CONSTRUCTION pour un montant de 3 321,00 € HT ; autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
COMMERCE – Lot 4 : approbation des avenants 1 et 2.
Réf. : 2018/1707-38
Monsieur le maire expose aux membres du Conseil municipal que des ajustements ont été nécessaires pour la réalisation des travaux du lot n° 4 attribué à l’entreprise TRAVERS, à savoir :
Avenant n° 1 d’un montant de 10 574,30 € HT pour atteindre la classe C :
Doublages des murs extérieurs par placostil, BA13 et isolation thermique dans la salle 2, le bar, la cuisine et l’épicerie pour 4 953,00 € HT ; Habillage de tableaux de porte et fenêtre pour 2 453,00 € HT ; Isolation en plafond par laine de verre dans les salles 1 et 2, le bar, la cuisine et l’épicerie pour 3 168,30 € HT.
Avenant n° 2 d’un montant de 5 767,00 € HT
En plus-value : fourniture et pose de faux-plafond type Gyptone, confection de boîte à rideau, doublage des murs de refends, plafond entre poutre, doublages des murs extérieurs, bandes armées, habillage de la poutre dans la salle 2 ; En moins-value : soffites gaines VMC (salle et bar), faux-plafond coupe-feu (bar et salles) et faux plafond en dalles (salles et bar).
Après examen, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Décide d’approuver l’avenant n° 1 du lot n° 4 attribué à l’entreprise TRAVERS pour un montant de 10 574,30 € HT ; Décide d’approuver l’avenant n° 2 du lot n° 4 attribué à l’entreprise TRAVERS pour un montant de 5 767,00 € HT ; autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
ECOLE H. BOUCHER : Renouvellement du parc informatique : choix de l’entreprise.
Réf. : 2018/1707-39
VU la demande de la directrice de l’école Hélène Boucher en date du 17 novembre 2017 portant sur le renouvellement du parc informatique de l’école et l’achat d’un vidéoprojecteur ;
VU la délibération n° 2018/2303-11 en date du 23 mars 2018 sollicitant une subvention auprès du Conseil Départemental au titre du FDI 2018 ;
VU le courrier du Conseil Départemental en date du 9 juillet 2018 accordant un montant maximum de subvention de 3 769 € pour le renouvellement du parc informatique de l’école et l’achat et l’installation d’un vidéoprojecteur ;
Après études des différents devis, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Décide de retenir la proposition de la société ERI Concept informatique portant sur le renouvellement du parc informatique pour un montant de 7 293,00 € HT, soit 8 751.60 € TTC ; Décide de retenir la proposition de la société ERI Concept informatique portant sur l’achat et l’installation d’un vidéoprojecteur pour un montant de 2 551,70 € HT, soit 3 062,04 € TTC ; De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes à ce dossier. Cette somme est prévue à l’article 2183 de la section d’investissement du budget communal 2018.
CESSION DE L’ANCIENNE SALLE INTERCOMMUNALE DE HOUX-YERMENONVILLE A LA COMMUNE DE HOUX.
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal que l’ancienne salle intercommunale de Houx-Yermenonville, située sur Houx, est gérée par le SIVOM (50% Yermenonville/50% Houx). Celle-ci a été construire conjointement par les deux communes en 1948 afin d’accueillir les enfants scolarisés des deux villages. Elle a fermée en 1964. Les services des Domaines l’ont estimé à 40 000 €. Monsieur le Maire s’est mis d’accord avec Monsieur Pichery, Maire de Houx pour la céder à Houx pour un montant de 10 000 €.
Après renseignements pris auprès de la Préfecture et de l’Association des Maires d’Eure et Loir, il convient de s’assurer que ce bien a été déclassé par l’Education Nationale.
Monsieur le Maire propose donc de reporter ce point à un prochain conseil afin de se renseigner davantage sur la procédure à suivre.
Le Conseil municipal donne son accord.
PERSONNEL : création d’un poste d’agent de maîtrise
Réf. 2018/1707-40
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’en raison de la promotion interne d’un agent, il y a lieu de créer un nouvel emploi.
Monsieur le Maire, rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide la création d’un emploi permanent d’agent de maîtrise à 3 h 30 min par semaine. D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée Dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant sont prévus au budget de la commune 2018, aux chapitre et articles prévus à cet effet. Charge Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.
6. Demande de participation financière pour des voyages scolaires organisés par l’école de Houx.
Réf. 2018/1707-41
Monsieur le Maire donne lecture du courrier d’un parent d’élève dont l’enfant est scolarisé à Houx sollicitant une participation financière de la commune à la classe de découverte « volcanisme » qu’il a effectué du 14 au 18 mai 2018 à la Bourboule (Puy-de-Dôme).
Monsieur le Maire rappelle que la Directrice du Regroupement pédagogique de Yermenonville-Houx sollicite les communes pour l’obtention d’une subvention chaque fois que des classes de découverte sont organisées. Il ajoute que les parents rencontrant des difficultés financières peuvent faire une demande d’aide auprès de la Commission des Affaires sociales.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
Dit que la commune verse une subvention exceptionnelle à l’école Hélène Boucher lors de l’organisation de classe de découverte ; Refuse d’allouer aux parents du Regroupement pédagogique de Yermenonville-Houx une aide financière lorsque leurs enfants participent aux classes de découverte ; Dit que les parents rencontrant des difficultés peuvent adresser une demande d’aide à la Commission des Affaires sociales. Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
7. Demande de participation financière pour un voyage scolaire organisé par le collège du Val de Voise de Gallardon.
Réf. 2018/1707-42
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Madame Cassat Laurence, parents d’une élève de 6ème au collège du Val de Voise à Gallardon sollicitant une participation financière de la commune au voyage scolaire que leur fille a effectué du 16 au 20 avril 2018 à Nîmes.
Considérant l’intérêt d’un tel séjour pédagogique pour les élèves, Monsieur le Maire propose une participation de la commune de 70 € par élève.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
Décide d’allouer une participation financière de 70 € pour le voyage que cette collégienne a effectué du 16 au 20 avril 2018 à Nîmes. Dit que cette somme sera versée à la famille après réception du descriptif du voyage, d’une facture acquittée et d’un relevé d’identité bancaire. Dit que cette somme est prévue à l’article 6574 du budget communal 2018. Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
8. Demande de participation au Fonds d’Aide aux Jeunes pour 2018.
Réf. 2018/1707-43
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur le Président du Conseil Départemental d’Eure et Loir sollicitant une participation de la commune au Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle pour l’année 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des membres présents (2 abstentions – MM Bayon et Gille ; 0 voix pour la participation de la commune au financement du FAJ ; 12 voix contre),
décide de ne pas participer au financement dudit FAJ pour l’année 2018. charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à ce dossier
9. SAEDEL : compte rendu d’activités 2017.
Réf. 2018/1707-44
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la SAEDEL reçu le 9 juillet 2018, qui sollicite l’approbation du compte rendu annuel aux collectivités locales 2017 portant sur l’opération « lotissement des Closeaux ».
Ce compte rendu comprend :
Le bilan prévisionnel actualisé pour 2017 Le plan de trésorerie prévisionnel Le tableau des acquisitions et cessions immobilières de l’année 2017.
Conformément à l’article L 300-5 du Code de l’Urbanisme, « l’ensemble de ces documents est soumis à l’examen de l’organe délibérant du concédant. » Si le concédant est une collectivité territoriale dès la communication de ces documents, et, le cas échéant, après les résultats du contrôle diligenté par le concédant, ces documents sont soumis, dans un délai de trois mois, à l’examen de l’organe délibérant, qui se prononce par un vote.
Après examen et débat, le Conseil municipal, décide à la majorité des membres présents (1 abstention –M. Gille ; 13 voix pour ; 0 voix contre).
D’approuver le compte rendu annuel 2017 de l’opération « lotissement des Closeaux » établi par la SAEDEL ; Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.
10. Communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile de France : modification statutaire.
Réf. 2018/1707-45
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile de France n° 18_06_02 en date du 14 juin 2018 portant modification statutaire,
Considérant qu’il appartient aux Communes membres de se prononcer sur cette modification statutaire dans les 3 mois suivant la date de notification,
Monsieur le Maire expose la modification statutaire de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile de France telle que présentée ci-après :
« Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve le transfert de la compétence périscolaire pour l’accueil périscolaire primaire « les Farfadets » d’Ecrosnes au 1er septembre 2018 ; Modifie les compétences facultatives des statuts de la communauté de communes ; Autorise la Présidente à signer tous documents relatifs à ce dossier ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la modification statutaire de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile de France telle qu’elle vient de lui être présentée.
11. Compte-rendu des Syndicats et des Commissions.
SIVOM
Monsieur Destouches indique que suite au départ de Houx vers Chartres Métropole, un nouveau bureau a été désigné :
Président : Monsieur Destouches
Vice-Président : Monsieur Delarue
Secrétaire : Madame LIMEUL
Commission des Fêtes et manifestations communales.
Monsieur le Maire remercie des membres du conseil municipal, les bénévoles et les sapeurs-pompiers de Yermenonville qui ont été présents lors de l’organisation des festivités du 14 juillet. Plus De 120 personnes ont participés au repas républicain très apprécié.
Commission des Affaires Scolaires.
Monsieur Pivert indique que suite au retour de la semaine des 4 jours, le centre aéré de Changé accueillera les enfants le mercredi. Toutefois, il n’y aura pas de car pour amener les enfants à Changé.
Les conseillers repeindront la classe des CE1 début août.
12. Questions et affaires diverses.
Aucune questions et affaires diverses.
Séance levée à 22h10