Transcription
L’an deux mil quinze, le seize janvier à 20 h 30, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard MARTIN, Maire.
Présents : MM Martin, Delarue, Antongiorgi, Destouches, Bayon, Mme Chevallier, M Rousseau, Mme Coudray, M Pivert, Mme Loisel, M Mabrouk (départ à 22 H 20 – pouvoir à M. Gille) M Gille, Mme Antongiorgi.
Absents excusés : M. Mabrouk à partir de 22 h 20 (pouvoir à M.Gille), Mme Chupin, M. Feller
Secrétaire de séance : Mme Loisel
Monsieur le Maire présente tout d’abord ses vœux pour 2015 à l’ensemble des membres du Conseil municipal.
Il demande ensuite l’autorisation du Conseil municipal pour ajouter un point à l’ordre du jour :
Choix de l’hébergeur pour le site internet de la commune.
Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
Approbation du Procès verbal du 28 novembre 2014
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le compte rendu du 28 novembre 2014. Monsieur Rousseau signale une faute d’orthographe sur le département d’Indre et Loire. Madame Coudray demande un complément d’information sur la décision modificative n° 2014-04. Monsieur Mabrouk demande pourquoi l’abri bus de Boigneville n’est pas reconstruit.
Aucune autre question ou remarque n’étant formulée, le procès verbal du 28 novembre 2014 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire présente les différents projets d’investissement retenus par la Commission Travaux, à savoir :
Entretien de la commune
Curage des eaux pluviales rue de l’église (1 100 € à 4 200 €) Etude de mise en sécurité des rues de Maintenon, de l’église et de Gallardon (de 4 000 € à 6 300 €) Mise en calcaire des trottoirs rue de Gallardon (3 000 €) Parking La Poste (5 000 €) Parking de la Poste : création d’une clôture (26 000 €) Renforcement de l’éclairage public : ajout de lampes et poteaux (40 000 €) Achat de guirlandes de Noël (4 000 €)
Cimetière
Création d’un ossuaire – reporté Création d’un columbarium (de 4620 € à 5616 €) Mise en place d’un portail automatique – reporté
Ecole Hélène Boucher
Mise en calcaire du parking Chemin des Ruelles (25 000 €) Achat de 2 lecteurs CD (200 €) Achat d’une sèche main automatique (700 €) Achat d’un panneau d’affichage extérieur (800 €)
Mairie
Accessibilité des bâtiments communaux – reporté Remplacement des ordinateurs (secrétariat et élus) (2 000 €) Achat de drapeaux et d’une écharpe de Maire (300 €) Musée Hélène Boucher – reporté Achat pneus pour le tracteur communal (700 €)
Terrain de tennis
Rénovation du terrain (18 024 €)
Madame Loisel indique qu’un concert sera organisé au printemps dans l’église de Yermenonville.
Monsieur Delarue présente une première esquisse du budget communal. Il attire l’attention sur la baisse des dotations de l’Etat, et sur l’augmentation des dépenses de fonctionnement. Il indique que le Conseil municipal doit resté vigilant et rigoureux dans les choix des investissements à prévoir.
Ecole Hélène Boucher : projets d’investissement : demande de subvention FDAIC.
Réf. 2015/01/01
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal les projets à réaliser en 2015 à l’école Hélène Boucher, à savoir :
l’aménagement de parkings (mise en calcaire et clôture). la réfection du chauffage.
Après avoir examiné le devis et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
Décide d’approuver les projets tels que présentés dont le montant estimatif s’élève à Aménagement des parkings (calcaire et clôture) : 26 652,87 € HT, soit 31 983,44 € TTC, Réfection du chauffage : 1 875,90 € HT, soit 2 251,08 € TTC ; Dit que les travaux seront réalisés au cours de l’année 2015. De solliciter à cet effet une subvention auprès du Conseil Général d’Eure et Loir au titre du Fonds Départemental d’Aides aux Communes (FDAIC).
Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :
Montant HT Montant TTC Subvention FDAIC Autres subventions Auto- financement Aménagement des parkings Parking Chemin des Ruelles Parking Rue de la guillotine Clôture 20 503.37 4 041.00 2 108.50 24 604.04 4 849.20 2 530.20 6 151.01 1 212.30 632.55 4 100.67 + 5000 808.20 421.70 9 352.36 2 828.52 1 475.95 Sous-total 26 652.87 31 983.44 7 995.86 10 330.57 13 656.83 Réfection du chauffage 1 875.90 2 251.08 562.77 375.18 1 313.13 TOTAL 28 528.77 34 234.52 8 558.63 10 705.75 14 970.14
De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes à ce dossier.
Cette somme sera mandatée en section d’investissement du budget communal 2015 à l’article 2128 pour l’aménagement des parkings et à l’article 21312 pour la réfection du chauffage de l’école.
Ecole Hélène Boucher : projets d’investissement : demande de subvention DETR.
Réf. 2015/01/02
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal les projets à réaliser en 2015 à l’école Hélène Boucher, à savoir :
l’aménagement de parkings (mise en calcaire et clôture). la réfection du chauffage.
Après avoir examiné le devis et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
Décide d’approuver les projets tels que présentés dont le montant estimatif s’élève à Aménagement des parkings (calcaire et clôture) : 26 652,87 € HT, soit 31 983,44 € TTC, Réfection du chauffage : 1 875,90 € HT, soit 2 251,08 € TTC ; Dit que les travaux seront réalisés au cours de l’année 2015. De solliciter à cet effet une subvention auprès de la Préfecture d’Eure et Loir au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).
Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :
Montant HT Montant TTC Subvention DETR Autres subventions Auto- financement Aménagement des parkings Parking Chemin des Ruelles Parking Rue de la guillotine Clôture 20 503.37 4 041.00 2 108.50 24 604.04 4 849.20 2 530.20 4 100.67 808.20 421.70 6 151.01 + 5 000.00 1 212.30 632.55 9 352.36 2 828.52 1 475.95 Sous-total 26 652.87 31 983.44 5 330.57 12 995.86 13 656.83 Réfection du chauffage 1 875.90 2 251.08 562.77 375.18 1 313.13 TOTAL 28 528.77 34 234.52 5 893.34 13 371.04 14 970.14
De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes à ce dossier.
Cette somme sera mandatée en section d’investissement du budget communal 2015 à l’article 2128 pour l’aménagement des parkings et à l’article 21312 pour la réfection du chauffage de l’école.
Ecole Hélène Boucher – parking Chemin des Ruelles : demande de fonds parlementaire.
Réf. 2015/01/03
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal le projet d’aménagement du parking Chemin des Ruelles en 2015 à l’école Hélène Boucher.
Après avoir examiné le devis et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
Décide d’approuver le projet tel que présenté dont le montant estimatif s’élève à 20 503,37 € HT, soit 24 604.04 € TTC. Dit que les travaux seront réalisés au cours de l’année 2015. De solliciter une aide au titre des fonds parlementaires de Monsieur Gérard CORNU, sénateur, d’un montant de 5 000 € ;
Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :
Montant HT Montant TTC Fonds parlementaire Autres subventions Auto- financement Parking Chemin des Ruelles 20 503.37 24 604.04 5 000.00 6 151.01 4 100.37 9 352.66 TOTAL 20 503.37 24 604.04 5 000.00 10 251.38 9 352.66
De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes à ce dossier.
Cette somme sera mandatée en section d’investissement du budget communal 2015 à l’article 2128.
Départ de Monsieur Mabrouk à 22 h 20 (pouvoir à M. Gille)
Cimetière : création d’un columbarium – demande de subvention FDAIC.
Réf. 2015/01/04
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal le projet de créer un columbarium au sein du cimetière communal.
Après avoir examiné le devis et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
Décide la création d’un columbarium dans le cimetière communal dont le montant estimatif s’élève à 4 680,00 € HT, soit 5 616,00 € TTC. Dit que les travaux seront réalisés au cours de l’année 2015. De solliciter à cet effet une subvention auprès du Conseil Général d’Eure et Loir au titre du Fonds Départemental d’Aides aux Communes (FDAIC).
Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :
Montant HT Montant TTC Subvention FDAIC (50%) Autofinancement Création d’un columbarium 6 cases 4 680.00 5 616.00 2 340.00 3 276.00
De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes à ce dossier.
Cette somme sera mandatée à l’article 2135 de la section d’investissement du budget communal 2015.
Adhésion à l’ATD pour l’instruction des demandes d’autorisation relatives à l’occupation des sols.
Réf. 2015/01/05
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
Vu l’article R.423-15 du Code de l’urbanisme autorisant une commune, compétente en matière d’urbanisme, à charger une agence départementale créée en application de l’article L.5511-1 du code général des collectivités territoriales, d’instruire les actes d’urbanisme relevant normalement de ses compétences,
Vu la délibération du Conseil d’Administration de l’Agence technique départementale en date du 1er décembre 2014 créant un service d’instruction des autorisations de droit des sols.
Face au retrait de la Direction Départementale des Territoires en matière d’instruction des actes liés à l’application du droit des sols (ADS) à compter du 1er juillet 2015, en application de la loi ALUR, l’Agence technique départementale propose d’apporter une assistance aux communes concernées, à savoir les communes membres d’un EPCI de plus de 10 000 habitants, compétentes en matière d’urbanisme, en mettant en place un service ADS.
L’adhésion de la commune à ce service ADS ne modifie en rien les compétences et obligations du Maire en matière d’urbanisme, notamment en ce qui concerne l’accueil de ses administrés, la réception des demandes des pétitionnaires et la délivrance des actes, qui restent de son seul ressort et de sa responsabilité.
Le service instruction des autorisations de droit des sols de l’ATD sera chargé de l’ensemble de la procédure d’instruction des autorisations et actes, à compter du dépôt de la demande auprès de la commune jusqu’à la notification par le Maire de sa décision, ainsi que sous certaines conditions du suivi et du contrôle des travaux réalisés par les pétitionnaires en application des décisions.
Le service ADS instruira les actes relatifs à l’occupation du sol délivrés sur le territoire de la Commune relevant de la compétence du Maire : Permis de construire
Permis de démolir Permis d’aménager Certificats d’urbanisme article L.410-1b du code de l’urbanisme Déclarations préalables complexes
Une convention d’adhésion à ce service d’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol, sera transmise ultérieurement et précisera notamment, le champ d’application, les modalités d’instruction, le coût du service, la durée de la convention, …. Une fois cette convention transmise par l’ATD, le conseil municipal délibérera pour l’approuver et autoriser le maire à la signer.
Ce projet s’inscrit dans une double logique de solidarité et de mutualisation. Le coût de ce service sera pris en charge par les communes bénéficiant du service et sera calculé de la manière suivante :
50% du coût du service au prorata de la population telle que calculée pour la DGF 50% au prorata du nombre d’actes.
Ce service sera opérationnel à compter du 1er juillet 2015, date de fin de la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des droits des sols.
Aussi, les autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol qui feront l’objet d’un dépôt en mairie, dans les communes adhérentes, après le 30 juin 2015, seront instruits par ledit service.
Néanmoins, auparavant, une phase d’échange et de partage des informations entre le service de l’ATD et la commune sera nécessaire. Cette phase d’une durée prévisionnelle de 2 mois, devrait débuter le 1er mai 2015.
Au regard de l’exposé des motifs, il est proposé au conseil municipal :
– d’adhérer au service d’instruction des autorisations de droit des sols mis en place par l’Agence technique départementale à compter du 1er juillet 2015.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
adhère au service d’instruction des autorisations de droit des sols mis en place par l’Agence technique départementale à compter du 1er juillet 2015. Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier, notamment la convention d’adhésion.
Parking Chemin des Ruelles : modification des délibérations n° 2014/05/48 et 2014/07/71.
Réf. 2015/01/06
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Delarue qui explique aux membres du Conseil municipal que l’échange des parcelles porte sur les parcelles A 1143, A 1146, A 1263, A 1265 et non pas A 1263 et A 1265. Il convient donc de modifier la délibération n° 2014/05/48 du 20 juin 2014 portant sur l’accord de principe du Conseil municipal et la délibération n° 2014/07/71 du 10 octobre 2014 portant sur le choix du géomètre.
Après débat, le Conseil municipal, à la majorité des membres présents (1 abstention – M. Martin ; 12 voix pour),
décide de modifier la délibération n° 2014/05/48 comme suit : « Le Conseil municipal décide de demander au propriétaire des parcelles A 1143, A 1146, A 1263 son accord de principe pour un échange à surface égale entre les dites parcelles et la parcelle A 1265 appartenant à la commune. » décide de modifier la délibération n° 2014/07/71 comme suit : « Monsieur Delarue indique que suite à la décision prise lors du Conseil municipal du 26 septembre 2014 de poursuivre le projet de création d’un parking Chemin des Ruelles, il a contacté plusieurs géomètres pour effectuer le nouveau bornage des parcelles A 1143, A 1146, A 1263, A 1265 sises Chemin des Ruelles. »
Fonds de péréquation 2015.
Réf. 2015/01/07
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à solliciter le Fonds Départemental de Péréquation pour les travaux et acquisitions réalisés pendant l’année 2015 et réglés au titre de la section investissement du budget communal et du budget assainissement.
Site internet communal : choix de l’hébergeur.
Réf. 2015/01/08
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Pivert qui expose au Conseil que suite à la création du site internet de la Commune réalisé par Monsieur Thierry PIVERT, Conseiller Municipal, il convient de choisir un hébergeur.
Après étude de plusieurs devis, il vous est proposé l’hébergeur « OXYD.fr », spécialisé dans l’hébergement des sites internet des collectivités.
Pour la 1ère année :
Choix et enregistrement du nom de domaine : www.yermenonville.fr
Formule hébergement : formule « WEBPRO 1G »
Montant HT :
Enregistrement du nom de domaine : 10 € HT Formule « WEBPRO 1G » à l’année : 30 € HT
Soit un total de 40 € HT pour la première année. Contrat ferme de 12 mois sans renouvellement automatique.
À partir de la deuxième année :
Renouvellement du nom de domaine : 10 € HT / an
Renouvellement de la formule « WEBPRO 1G » ou choix d’une autre formule
Prestations liée à la formule « WEBPRO 1G »
Langages supportés : PHP4, PHP5, Perl, CGI, FLASH, WAP
Pages d'erreur personnalisées
Protection des répertoires
Backoffice de gestion de compte
Accès aux logs bruts
Gestion DNS
Mise à jour sans surcoût
Cluster haute disponibilité
Listes de diffusion : 10
Sous domaines : 250
Détails techniques WEBPRO 1G et contenu :
Généralités
Espace disque 1 Go Trafic / Bande passante illimité / 1000 Mbit/s Sites supplémentaires hébergés 1€ / site / mois Sauvegardes 7 jours Statistiques graphiques Accès SSL sécurisé (https) oui
E-MAIL / Messagerie électronique
Comptes POP et IMAP 100 Anti-Virus et Anti SPAM oui Espace total pour la messagerie 2 Go Taille max. d'un compte 1 Go Redirections / Alias 100 Webmail 2 différents Répondeur oui Protocoles sécurisés POPs, IMAPs, SMTPs Serveur SMTP authentifié oui
Support technique
Par téléphone & tickets oui
Après débat, le Conseil municipal, à l’unanimité,
décide de retenir la proposition de l’hébergeur « OXYD.fr » charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier
Questions et affaires diverses.
Lecture de courriers.
Lettre de remerciements pour le repas spectacle offert à l’occasion du repas des Seniors, pour la réparation de l’horloge du clocher de l’église et pour les travaux d’aménagement du centre bourg. Demande d’aménagement d’un columbarium dans le cimetière communal.
Monsieur Delarue indique que la SAFER du Centre (Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural) propose, dans un premier temps, d’accompagner les communes dans la recherche des biens présumés vacants et sans maître, puis dans un deuxième temps propose un appui à la procédure administrative d’appréhension de ces biens afin de constituer une réserve foncière. La rémunération de la SAFER s’élève à 640,40 € HT pour un traitement inférieur ou égal à 20 parcelles, et à 960.60 € HT pour un traitement supérieur à 20 parcelles. En cas d’accord, une délibération sera nécessaire pour passer une convention.
Compte rendu des Syndicats et des Commissions.
Monsieur Destouches rappelle que le recensement INSEE de la population a commencé le 15 janvier 2015 et se terminera le 14 février prochain à minuit. Il ajoute que cette année, les administrés peuvent faire leur déclaration directement par internet. Monsieur Pivert rend compte de la réunion de la Commission Communication de la CCTV de Maintenon à laquelle il a participé. La Commission a décidé de mettre à jour le site internet de la CCTV de Maintenon et de reprendre la parution du bulletin d’information « Quoi de neuf ». Dans le cadre du différend qui oppose la commune de Yermenonville à la commune de Houx au sujet de la participation financière de Houx aux frais d’écolage de ses élèves à l’école de Yermenonville, Monsieur Gille demande les résultats du rendez-vous en Préfecture du 19 décembre 2014. Monsieur le Maire répond que Monsieur le Préfet a indiqué qu’il est légal que Houx participe aux frais de ses élèves scolarisés à Yermenonville. Il propose d’établir une répartition financière en prenant le montant des dépenses réelles de chaque commune. Une fois la liste établie, Monsieur le Maire suggère de rencontrer Monsieur Pichery pour validation.
Séance levée à 23 h 25