Transcription
L’an deux mil vingt et un le seize février à 20 h 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry DELARUE, Maire
Présents : MM. DELARUE Thierry, FELLER Éric, Mme GILLE Martine, M. VEILLOT Yves, Mme COUDRAY Françoise, M LOLIVIER Francis, Mme CHEVALLIER Mélanie, MM. BENARD Cyrille, COUDRAY Pierre, Mmes DEGAS Christine, CHUPIN Marie-Claude, MERCIER Chantal, M. DESTOUCHES Quentin.
Procuration : M. DESTOUCHES Xavier (pouvoir à M. DESTOUCHES Quentin)
Absents excusés : MM. DESTOUCHES Xavier, KIRALY Géza
Secrétaire de séance : Mme DEGAS Christine
Assistait également à la réunion : Mme LIMEUL Geneviève, secrétaire de mairie.
Monsieur le Maire demande l’autorisation aux membres du Conseil municipal d’ajouter un ^point à l’ordre du jour :
Réparation de la chaudière de la mairie
Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
Approbation du procès-verbal du 15 décembre 2020
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le procès-verbal du 15 décembre 2020.
Monsieur Eric FELLER conteste le mot « quotité » utilisé dans la délibération « Personnel : mise en place du télétravail ». L’utilisation du mot « quantité » est plus adéquate.
Monsieur Francis LOLIVER fait remarquer, toujours dans cette délibération, s’agit-il de « nécessité de service » ou « nécessité du service » ?
Madame Françoise COUDRAY remet un exemplaire du procès-verbal où elle a noté les fautes qu’elle a remarquée.
Aucune autre question ou remarque n’étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
PLANTATION DE PEUPLIERS
Délibération n° 2021-01
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal qu’il convient, suite à l’exploitation des peupliers sur les parcelles A 69 et A 67 pour une superficie d’environ 2 ha, de procéder à la plantation de nouveaux peupliers.
A ce jour, seule la SARL GUEUX a fait une offre pour un montant de 4 756,75 € TTC pour la fourniture de 378 plants et protections et plantation comprise.
Monsieur Eric VEILLOT fait remarquer que le reboisement de zones naturelles permet la création de puits de carbone. Cela contribue à l’équilibre et au bien-être de la planète.
Après débat, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Accepte la proposition de la SARL GUEUX pour un montant de 4 146.66€ HT, soit 4 756,75€ TTC, comprenant la fourniture et la plantation de 378 peupliers ainsi que leurs protections contre les nuisibles. Dit que cette somme est prévue à l’article 2121 de la section d’investissement du budget 2021 de la commune. Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.
Ecole Hélène Boucher : Demande de subvention « label école numérique 2020 »
Délibération n° 2021-02
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le projet d’achat d’un équipement de vidéoprojecteur interactif pour la classe de CP-CE1 de l’école Hélène Boucher. Le coût prévisionnel s’élève à 3 560 €.
Ce projet a fait l’objet d’un dossier de candidature « Label Ecole Numérique » auprès de l’académie Orléans-Tours. Celui-ci a été retenu par le Ministère de l’Education Nationale.
Monsieur le Maire ajoute que la commune doit s’engager à mettre en place un débit internet suffisant pour l’accès aux ressources pédagogiques dans la classe. Une convention de partenariat entre l’académie d’Orléans-Tours et la commune précisera les modalités d’organisation et de financement de l’acquisition des équipements numériques.
Après débat, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Adopte le projet d’achat d’un vidéoprojecteur interactif pour la classe de CP-CE1 de l’école Hélène Boucher de Yermenonville ; Adopte le plan de financement ci-dessous : Ecole Hélène Boucher Description Montant Equipement numérique de la classe Vidéoprojecteur interactif et boitier de connexion sécurisé 3 000.00 € Services numériques (échanges entre les enseignants, élèves et parents) Plateforme pédagogique 560.00 € Budget prévisionnel 3 560.00 € Subvention maximale 1 780.00 € Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier, et notamment la convention de partenariat « Label écoles numériques 2020 » ; Dit que cette somme sera portée à la section d’investissement du budget de la commune 2021 :
Achat du vidéoprojecteur : article 2183
Subvention : article 1321.
École Hélène Boucher : travaux divers d’électricité pour l’installation du vidéoprojecteur.
Délibération n° 2021-03
VU la délibération n° 2021-02 en date du 16 février 2021 ;
Considérant la convention de partenariat « Label écoles numériques 2020 » qui stipule que la commune s’engage à mettre en place un débit internet suffisant pour l’accès aux ressources pédagogiques dans les salles de classe ;
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal qu’il convient de procéder à des travaux électriques pour permettre l’installation du vidéoprojecteur et un accès internet suffisant à l’école Hélène Boucher.
Après étude, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
De retenir le devis de l’EURL FRISON Pascal pour un montant de 1 227,55€ HT, soit 1 473,06€ TTC. Dit que cette somme est prévue à l’article 2183 de la section d’investissement du budget 2021 de la – commune. Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.
Contrat d’assurance du véhicule communal : choix de l’assureur»
Délibération n° 2021-04
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que le contrat d’assurance du véhicule communal arrive à échéance au 30 avril 2021.
VU la proposition de Monsieur Dromard, courtier en assurance, portant sur un contrat auprès de la société SwissLife,
Après étude du contrat, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Décide de retenir la proposition de la société SwissLife, pour un montant annuel de 305.77 €, portant sur l’assurance du véhicule communal RENAULT KANGOO EXPRESS immatriculé 5455 VK 28. Dit que cette somme est prévue à l’article 6168 de la section de fonctionnement du budget communal 2021 ; Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes à ce dossier
Délégations consenties au Maire par le Conseil municipal.
Délibération n° 2021-05
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat,
Décide de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
D’arrêter et de modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget de la commune pour un montant maximum de 3 000 €. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal ; D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ; De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant les Tribunaux administratifs. Le Maire pourra également porter plainte au nom de la commune. Il pourra également transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ; De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 1 500 € par sinistre. De donner, en application de l’article L.324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre pourvu que le montant ne dépasse pas 300 € ; D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L.123-19 du Code de l’environnement.
En cas d’absence du Maire, dit que les délégations seront exercées par un adjoint dans l’ordre des nominations. Prend acte que Monsieur le Maire rendra compte à chaque début de réunion de Conseil municipal de l’exercice de cette délégation.
SAEDEL : Approbation du compte-rendu 2019 « lotissement des Closeaux ».
Délibération n° 2021-06
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la SAEDEL reçu le 08 janvier 2021, qui sollicite l’approbation du compte rendu annuel aux collectivités locales 2019 portant sur l’opération « lotissement des Closeaux ».
Ce compte rendu comprend :
Le bilan prévisionnel actualisé pour 2019 Le plan de trésorerie prévisionnel Le tableau des acquisitions et cessions immobilières de l’année 2019.
Conformément à l’article L 300-5 du Code de l’Urbanisme, « l’ensemble de ces documents est soumis à l’examen de l’organe délibérant du concédant. » Si le concédant est une collectivité territoriale, dès la communication de ces documents, et le cas échéant, après les résultats du contrôle diligenté par le concédant, ces documents sont soumis, dans un délai de trois mois, à l’examen de l’organe délibérant, qui se prononce par un vote.
Après examen et débat, le Conseil municipal, décide à l’unanimité
D’approuver le compte rendu annuel 2019 de l’opération « lotissement des Closeaux » établi par la SAEDEL ; Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.
Eure-et-Loir Ingénierie : avenant au contrat « ADS – autorisation du droit du sol ».
Délibération n° 2021-07
VU la convention relative à l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme, approuvée par délibération du Conseil d’administration d’ELI du 24/09/2018 ;
VU la délibération n° 2018/1812-70 de la commune de Yermenonville en date du 18/12/2018 portant sur le renouvellement de la convention avec l’ATD ;
VU les délibérations du Conseil d’administration d’ELI du 30/06/2020 et du 12/11/2020, modifiant les conditions tarifaires et adoptant une nouvelle prestation tarifaire optionnelle ;
Considérant qu’il y a lieu que le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention initiale portant sur les modifications tarifaires et la nouvelle prestation tarifaire optionnelle ;
Après débat, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier, et notamment l’avenant à la convention initiale portant sur les modifications tarifaires et la nouvelle prestation tarifaire optionnelle.
Réparation de la chaudière à gaz de la mairie.
Monsieur le Maire explique qu’il convient de remplacer l’électrovanne-gaz de la chaudière de la mairie qui se met en arrêt à chaque microcoupure de gaz.
Après étude du devis établi par la Sté Tuvache, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de demander d’autres devis.
Compte-rendu des syndicats et des commissions communales.
Commission Action sociale
Les personnes allant se faire vacciner peuvent se faire transporter par les transports REMI.
La commune souhaite mettre en place un registre répertoriant les personnes âgées qui le souhaitent pour leur venir en aide en cas de besoin. Un document à compléter est joint au compte rendu et est disponible sur le site de la commune.
Suite à un courrier de Monsieur LEMOINE, Président de la CCPEIDF s’indignant que les habitants de la CC aient été refusés pour se faire vacciner à Dreux, l’Agence Régionale de Santé indique que les habitants de la CC des Portes Euréliennes dépendent du centre de vaccination de Dreux.
Travaux
Monsieur le Maire donne lecture de différents devis reçus en mairie :
Réparation des poignées cassées sur des fenêtres de l’école. La Société Chartres Miroiterie avait fait les travaux en 1993 et propose de les refaire exceptionnellement pour un devis d’un montant de 216,96 € TTC. Pose de 2 volets roulants au Rafale pour un montant de 2 146,80 € TTC. Le conseil municipal ne souhaite pas engager ces travaux, disant que c’est du ressort du gérant, et que ce n’est pas 2 volets qui protègeront le Rafale des vols. Les spots qui éclairent « la sente des calots » ne fonctionnent plus. Un devis a été demandé au syndicat « Territoires d’Energie ». Remblai rue Boivin : Monsieur le Maire se renseigne auprès du Conseil départemental pour récupérer du
Le Rafale
Monsieur le Maire indique que suite à la réunion du 04/01/2021, il a été convenu d’un commun accord de mettre fin au contrat de location gérance au 04/03/2021 pour non-respect du contrat. Il devait faire fonctionner un commerce multi-service « bar, épicerie, restaurant ». Le contrat stipule que si l’un des points n’est pas respecté, le contrat peut être résilié (épicerie). De plus, le point Poste, fortement demandé par la commune, n’a pas fonctionné.
La Ste FDD nous a transmis deux courriers recommandés :
Le premier portant sur la reprise du contrat de l’alarme. Le conseil municpal décide de ne pas reprendre ce contrat. Le second portant sur la reprise du cuisinier qui fait partie du fonds de commerce, à charge pour la commune de le licencier. Monsieur le Maire va rencontrer un avocat d’affaires pour savoir quels sont les droits de la commune.
Communauté de Communes de Portes Euréliennes d’Ile de France.
Un accord a été trouvé entre la CCPEIDF et Chartres Métropole portant sur la station d’épuration de Houx.
Commission des affaires scolaires
Monsieur Cyrille BENARD indique que la décision a été prise de fermer une classe de l’école maternelle de Gas. A ce jour, 49 élèves sont prévus, ils seront répartis sur 2 classes.
SIVOS
Monsieur Destouches indique que la participation des communes demandée par le SIVOS est en augmentation cette année en raison des frais occasionnés par la mise en place des protocoles sanitaires liés au Covid.
Commission Information
Monsieur Eric FELLER indique que des devis ont été demandés à différents imprimeurs pour l’impression du Petit Journal et du livret d’accueil qui sera distribué aux nouveaux habitants de la commune.
Questions et affaires diverses.
Monsieur le Maire donne lecture de plusieurs courriers :
lettre de Madame LIMEUL Geneviève faisant valoir son droit à la retraite au 01/08/2021. Lettre du SIAD remerciant pour la subvention octroyée en 2020. Mail de la CC des Portes Euréliennes pour remercier l’intervention de Monsieur le Maire lors de la coupure d’eau au château d’eau. Monsieur Sylvain LAIZE remercie d’avoir assisté à sa remise de galons d’adjudant des sapeurs-pompiers. L’Amicale des Pompiers de Yermenonville remercie pour le versement de la subvention 2020. La commune de Houx informe qu’elle va modifier son PLU
Monsieur le Maire indique qu’il a été contacté par un vendeur de pizza ambulant qui souhaiterait s’installer sur la commune le jeudi en fin d’après-midi. Le conseil municipal donne son accord de principe en précisant que le prochain gérant du Rafale accepte la présence du camion et que celui-ci suive les règles sanitaires en vigueur (notamment les horaires du couvre-feu). Monsieur le Maire fait part de la demande de Madame Francine LOISEL qui souhaite organiser dans le cadre des Samedis musicaux de Chartres un concert de musiciens grecs. La date du 18 septembre a été proposée. Monsieur le Maire indique que dans le cadre du différend qui oppose la commune à un habitant de Boigneville, l’arrêté interdisant le stationnement rue des Pointes a été annulé et le panneau retiré. Le plaignant a ainsi retiré sa plainte et sa demande de dommages et intérêts. Monsieur le Maire va rencontrer l’autre protagoniste. Monsieur le Maire indique que des barrières ont été mises le long de l’école Hélène Boucher avec des affiches rappelant que le plan Vigipirate a été activé en « urgence attentat ». Les personnes se rendant à l’école sont priées de stationner sur les 2 parkings prévus aux alentours. Fibre optique
Suite à une coupure de la fibre le 27/01/2021 (débit divisé par 2) Monsieur Yves VEILLOT a contacté SFR, sans résultat. Il a dû faire intervenir le syndicat « Eure-et-Loir numérique » pour expliquer les défauts de connexion intempestifs rencontrés depuis fin décembre. Le Directeur de SFR l’a appelé pour le remercier de s’être aperçu des problèmes que les techniciens de SFR n’avaient pas vu !
Site Web de la commune
Monsieur Yves VEILLOT explique que la société qui héberge le site web de la commune a augmenté considérablement ses tarifs (de 20 €/an à 1500 €/an). Monsieur VEILLOT a fini par faire intervenir la FNIC pour abus. L’hébergeur a eu un rappel à la loi et a fini par donner son accord et les codes d’accès pour changer d’hébergeur. Aujourd’hui, notre hébergeur est à 154 €/an. Ce nouvel hébergeur est domicilié à Gravelines, ce qui nous assure une bien meilleure sécurité.
Séance levée à 0 h 30