Transcription
L’an deux mil vingt-cinq, le quinze juillet à 20 h 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’école Hélène Boucher, 3 rue de la Guillotine., sous la présidence de Monsieur Xavier DESTOUCHES, Maire.
Présents : MM DESTOUCHES Xavier, FELLER Eric, MMES GILLE Martine, DEGAS Christine, COUDRAY Françoise, MM. LOLIVIER Francis, COUDRAY Pierre, MME CHUPIN Marie-Claude, M. PAROVEL Maxime, Mme DHÉE Nathalie
Absents excusés : MM. KIRALY Géza Maxime et DESTOUCHES Quentin
Absents non excusés : MM. VEILLOT Yves, LEMAIRE Aurélien et Mme CHEVALLIER Mélanie
Procuration : M. DESTOUCHES Quentin (donne pouvoir à M. DESTOUCHES Xavier)
Secrétaire de séance : Mme Christine DEGAS
Approbation du procès-verbal du 23 juin 2025
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le procès-verbal du 23 juin 2025.
MME COUDRAY Françoise et M. LOLIVIER Francis, demande à ceux qu’il soit corrigé (manque le mois en première ligne et fautes d’accord page 17 :
Commission environnement-Fêtes et cérémonies : préparé remplacé par préparer
Commission urbanisme : ELI l’a remplacé par l’a, toutes ses solutions remplacées par ces
Monsieur le Maire passe au vote.
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Création de poste secrétaire de mairie catégorie A
Délibération n° 2025-20
Monsieur le Maire, rappel que conformément au code général de la fonction publique il convient d’ouvrir le poste de secrétaire catégorie A.
Après délibération le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’ouverture de poste de secrétaire de mairie catégorie A.
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il convient de signer un avenant avec ELI pour l’option de contrôle et constat d’infractions, pour les dossiers litigieux.
Cette convention donnera à ELI l’autorisation de faire les démarches nécessaires pour ces dossiers.
Après délibération le Conseil Municipal vote à l’unanimité la signature de l’avenant avec ELI.
Présentation du Procès-verbal de mise à disposition des biens à la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Île de France eau et assainissement
Délibération n° 2025-21
Monsieur le Maire explique que la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Île de France a repris les compétences eau et assainissement depuis 2020 et qu’il faut donc régulariser ce transfert de compétence par un procès-verbal signé entre la commune de Yermenonville et la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Île de France.
Après délibération le conseil municipal vote à l’unanimité la signature du procès-verbal entre la commune et la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Île de France.
Commissions et syndicats :
Aucun compte-rendu à ce jour
Questions diverses :
Aucunes questions diverses
Informations :
Il est rappelé selon le code que les chiens doivent être tenus en laisse et museler selon les catégories.
Tous contrevenants seront verbalisés.
Les déjections des animaux domestiques ne sont pas à déposer dans les bacs de déchets verts, ni dans les poubelles de la commune.
Séance levée à 21h05