Transcription
L’an deux mil douze, le quatorze décembre à 20 h 30, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard MARTIN, Maire.
Présents : MM. Martin, Delarue, Antongiorgi, Mériguet, Destouches, Mme Menini (arrivée à 20 h 40), MM. Tonnellier, Montes, Mmes Allal, Antongiorgi, M. Corbonnois.
Absents excusés : Mme Moulin (pouvoir à M. Destouches), M. Mabrouk (pouvoir à M. Montes).
Secrétaire de séance : Mme Nicole Antongiorgi.
Monsieur le Maire demande l’accord du Conseil municipal pour ajouter deux points à l’ordre du jour :
Convention de ramassage d’animaux errants, suite à la résiliation du contrat initial ; Budget commune : DM n° 2012-06
Les membres du Conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.
Approbation du compte rendu du 6 novembre 2012.
Monsieur le Maire demande aux membres présents du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le compte rendu du 6 novembre 2012.
Aucune question ou remarque n’étant formulée, Monsieur le Maire déclare que le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
Arrivée de Madame Menini à 20 h 40.
Achat de la parcelle A 1291 dite « Impasse des Closeaux »
Réf. : 2012/07/72
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que dans le cadre de la succession de Monsieur Jean Bouvet, les héritiers, propriétaires de l’Impasse des Closeaux cadastrée A 1291, proposent de vendre à la commune la dite parcelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
Donne son accord de principe sur l’acquisition de la parcelle A 1291, « Impasse des Closeaux » pour un montant de 1 € symbolique ; les frais de notaire étant supportés par les propriétaires actuels, en raison du revêtement qui est pour partie en mauvais état. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. Dit que cette somme sera inscrite à l’article 2111 de la section d’investissement du budget communal 2013.
Assainissement de Boigneville Tranche ¾ : études géotechniques.
Réf. 2012/07/73
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal les résultats de la consultation lancée par O’Diag Conseils pour le choix de l’entreprise chargée de l’étude géotechnique préalable aux travaux du réseau d’assainissement de la tranche 3-4 du hameau de Boigneville.
Après débat, le Conseil municipal à l’unanimité,
approuve le choix de la Société GINGER CEBTP pour procéder à l’étude géotechnique préalable aux travaux du réseau d’assainissement de la tranche 3-4 du hameau de Boigneville pour un montant de 1 255,00 € HT, soit un montant TTC de 1 500,98 €. autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Plantation de peupliers.
Réf. 2012/07/74
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Delarue qui explique aux membres du Conseil municipal que suite à
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l’abattage des peupliers dans les parcelles dites « Prairie de la Voise » cadastrée A 67 à Yermenonville et « La Queue », cadastrée A 1516 à Houx, il serait opportun de planter de nouveaux peupliers et d’investir dans des travaux d’entretien.
Après débat, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Accepte de consulter des entreprises pour planter des peupliers sur les dites parcelles. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
Cession gracieuse de la clôture du stade par l’Association « Les Amis de Yermenonville ».
Réf. 2012/07/75
Monsieur le Maire expose que l’Association « Les Amis de Yermenonville », sise 2 rue de Gallardon – 28130 YERMENONVILLE, souhaite céder à la commune de Yermenonville à titre gracieux la clôture en bois située autour du terrain de sport communal de Yermenonville décrite ci-dessous pour un montant de 10 963,73 € TTC :
Longueur : 356 mètres,
Hauteur 0,80 mètres hors sol
Des poteaux en bois de pin classe 4 (garanties 15 ans), espacés tous les 2 mètres et scellés dans du béton
Une lisse d’une longueur de 2 mètres – diamètre : 0,80 y/c
2 ouvertures de 3 mètres avec barrières.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité des membres présents (1 abstention –M. Tonnellier ; 12 voix pour) :
accepte le don fait par l’Association « Les Amis de Yermenonville » de la clôture en bois située autour du terrain de sport communal de Yermenonville d’un montant total de 10 963,73 € TTC, autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Remplacement d’un délégué au Syndicat des Eaux de Houx-Yermenonville-Armenonville et Gas.
Réf. 2012/07/76
Suite à la démission du Syndicat des Eaux de Houx-Yermenoville-Armenonville et Gas de Monsieur Manuel MONTES, délégué suppléant, il convient de procéder à son remplacement au sein du dit syndicat.
Après s’être proposé, Monsieur Bernard MARTIN a été élu à l’unanimité en tant que délégué suppléant au Syndicat des Eaux de Houx-Yermenonville-Armenonville et Gas.
Sécurisation des abords de l’école et des voies adjacentes : circuit du car.
Réf. : 2012/07/77
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que dans le cadre du projet de sécurisation des abords de l’école et des voies adjacentes et suite à la présentation du 6 novembre 2012, il convient de se prononcer uniquement sur le circuit du car scolaire afin que le bureau d’études étudie de nouveaux plans. Monsieur le Maire propose de faire un tour de table pour que chacun donne son point de vue.
Monsieur Mériguet indique qu’il est favorable à la conservation du circuit actuel en raison des incertitudes liées aux terrains qui n’appartiennent pas à la commune. De plus, dans la configuration actuelle, il pense que le car ne peut pas tourner lorsqu’il arrive de la rue de la Guillotine vers le Chemin des Ruelles. Mesdames Allal, Menini et Monsieur Corbonnois, sont du même avis. Monsieur Montes ajoute que le fait de bitumer le Chemin Latéral serait sans doute moins coûteux que l’autre projet. Monsieur Destouches ne souhaite pas conserver le circuit actuel, cela occasionne trop de désagréments pour les riverains.
Monsieur Martin ajoute que le car pourra tourner lorsque des aménagements seront réalisés. Il propose aujourd’hui de conserver le circuit du car tel qu’il est pour raisons budgétaires, mais de garder la possibilité plus tard de le modifier. Madame Antongiorgi, Messieurs Tonnellier et Antongiorgi partagent cet avis.
Monsieur Delarue ajoute que ce projet n’est que la première phase d’un projet global entre la rue de la guillotine, la RD18 et le Chemin des Ruelles. En conséquence, toute décision d’urbanisme dans ce secteur devra tenir compte de ces projets.
Suite à cet échange, Monsieur le Maire propose de demander au bureau d’études « SODEREF » de travailler en conservant le circuit actuel du car par le Chemin latéral, mais de garder la possibilité dans le futur d’un passage par le Chemin des Ruelles.
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Après débat, le Conseil municipal, à la majorité des membres présents (2 abstentions -M. Destouches et Mme Moulin, 11 voix pour) :
décide aujourd’hui de conserver le circuit actuel, notamment le passage du car scolaire par le Chemin latéral. autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Personnel : régime indemnitaire 2013.
Réf. 2012/07/78
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’en application de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991, le conseil municipal fixe le régime indemnitaire de ses agents dans la limite de celui dont bénéficient les différents services de l’Etat.
Le Conseil municipal peut instituer les primes communes prévues par les textes suivants :
Le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) ; Le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 relatif à l’Indemnité d’Exercice de Mission des Préfectures (IEMP).
Les primes et indemnités sont attribuées sur la base d’une décision du Conseil municipal : elles se distinguent en cela des éléments obligatoires de rémunération qui sont le traitement indiciaire et éventuellement le supplément familial servis aux agents territoriaux.
IAT
Le montant de référence annuel de cette indemnité a été fixé par le décret du 14 janvier 2002. Le montant moyen de l’indemnité est calculé par application au montant de référence annuel indexé sur la valeur de l’indice 100 d’un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 8. Cette indemnité sera versée mensuellement et fera l’objet d’une revalorisation automatique à chaque texte règlementaire prévoyant une augmentation. L’attribution individuelle est modulée pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.
Filière Grade Effectif Montant de la base au 01/07/2010 Coefficient multiplicateur maximum proposé Administrative Adjoint Administratif Principal de 2è classe 1 469,67 7,3 Technique Adjoint Technique de 2è classe 3 449,30 6
IEMP
Le montant de référence annuel de cette indemnité a été fixé par le décret du 26 décembre 1997. Le montant moyen de l’indemnité est calculé par application au montant de référence annuel indexé sur la valeur de l’indice 100 d’un coefficient multiplicateur compris entre 0,8 et 3. Cette indemnité sera versée mensuellement et fera l’objet d’une revalorisation automatique à chaque texte règlementaire prévoyant une augmentation. L’attribution individuelle est modulée pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.
Filière Grade Effectif Montant de la base au 01/07/2010 Coefficient multiplicateur maximum proposé Administrative Adjoint Administratif Principal de 2è classe 1 1 173,86 2 Technique Adjoint Technique de 2è classe 3 1 143.73 1
Monsieur Delarue estime que la différence entre le montant des coefficients proposé cette année et celui décidé en 2012 est beaucoup trop importante et s’abstiendra donc sur ce point lors du vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents (1 abstention -M. Delarue, 12 voix pour) :
Décide de verser pour l’année 2013 :
L’IAT au profit des agents de la filière technique, Agents des Services Techniques (coefficient 6 maximum) et au profit de l’agent de la filière administrative, Adjoint Administratif Principal de 2ème classe (coefficient 7,3 maximum). L’IEMP au profit des agents de la filière technique, Agents des Services Techniques (coefficient 1 maximum) et au profit de l’agent de la filière administrative, Adjoint Administratif Principal de 2ème classe (coefficient 2 maximum).
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférant à ce dossier.
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Convention de ramassage des animaux errants.
Réf. 2012/07/79
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Antongiorgi qui explique aux membres du Conseil municipal que la commune a passé une convention de ramassage et captures d’animaux errants avec la Société TSA en 2010 pour une durée de 3 ans. Par courrier recommandé, reçu le 30 novembre 2012, TSA dénonce ladite convention qui se terminera le 31 décembre 2012 et propose le nom d’un repreneur, la Société Lukidogs Capture.
Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité,
décide de faire appel à la Société Lukidogs Capture, dont le siège social est à Le Thieulin (28240). autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier, et notamment la convention de ramassage et de capture d’animaux pour un montant de 299 € TTC/an pour une durée de 3 ans.
Budget commune : Décision modificative n° DM 2012/06
Réf. 2012/07/80
Vu la somme de 4 873,79 € portée au chapitre D66 « Charges financières » de la section de fonctionnement du budget 2012 de la commune,
Considérant que le solde du chapitre D66 du budget 2012 de la commune ne couvre pas les frais des intérêts des emprunts pour 2012 d’un montant de 4 873,87 €, Monsieur le Maire propose de transférer des crédits de l’article 61522 (– 1 €) à l’article 66111 (+ 1 €) du chapitre D66 de la section de fonctionnement du budget 2012 de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
approuve à l’unanimité la répartition suivante :
Article 61522 : – 1 €
Article 66111 : + 1 €
autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Compte rendu des Syndicats et des Commissions.
Commission « Affaires scolaires »
Madame Allal demande s’il ne serait pas possible de créer un arrêt de bus supplémentaire Rue de Gallardon. En hiver, les collégiens doivent se rendre à pied à l’arrêt du bus du centre du village, alors que les trottoirs ne sont pas praticables et la rue mal éclairée sans passage pour piétons. Suite à une réunion avec le Sivos, si la commune le souhaite, il suffit d’en faire la demande par écrit au Sivos qui étudiera la question.
Monsieur le Maire indique qu’il va se renseigner
auprès du Conseil général puisqu’il s’agit d’une route départementale pour étudier l’installation d’un passage pour piétons, auprès du Syndicat d’Energie 28 pour augmenter la puissance des lampes de rues auprès de la gendarmerie de Maintenon pour que les voitures ne stationnement plus sur les trottoirs.
Questions et affaires diverses.
Monsieur le Maire remercie Monsieur Delarue pour le don fait à la commune de l’encadrement de la nouvelle charte du Comité de Jumelage de Maintenon, signée à l’occasion du 45è anniversaire de notre amitié franco-allemande.
Il remercie également Monsieur Destouches pour le don fait à la bibliothèque d’un bureau informatique.
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de parents d’élèves en remerciements du versement de la participation financière de la commune aux voyages scolaires de leurs enfants.
Il donne lecture également de la lettre de remerciements de la Maison de la Beauce pour la visite de notre village « Découverte d’un village en Beauce » le dimanche 19 août 2012.
Séance levée à 23h30
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INFORMATIONS GENERALES
BALADE DU PERE NOEL
La balade du Père Noël aura lieu le samedi 22 décembre 2012.
Rendez-vous dès 17 h 00 devant l’école Hélène Boucher pour la remise des lampions. Le départ est prévu à 17 h 30 vers la salle socio-culturelle de Houx. Un vin chaud et un goûter seront offerts par le SIVOM.
BIBLIOTHÈQUE
Horaires d’ouverture :
Mardi de 16 h 45 à 18 h 30
Samedi de 11 h à 12 h 30
AGENCE POSTALE INTERCOMMUNALE
Ouverture les samedis matin : 17 novembre 2012 – 1er décembre 2012 – 15 décembre 2012
SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Nous vous rappelons que le Code de la Route (article R 417-10, 1) interdit tout stationnement de véhicule sur les trottoirs. Ceux-ci sont réservés à l’usage des piétons.
En cas d’accident dû à ce stationnement illicite, la responsabilité des contrevenants est engagée et les exposent à une contravention ainsi qu’à une mise en fourrière de leur véhicule.
RÈGLES DE CIVISME
Nous rappelons qu’il est indispensable de tailler régulièrement les haies en limite de propriété.
L’entretien des caniveaux et trottoirs est à la charge de l’occupant de chaque maison. Pensez à nettoyer les caniveaux pour faciliter l’évacuation des eaux pluviales et à déblayer la neige lors d’événement neigeux.
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PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 14 décembre 2012 Présents : MM. Martin, Delarue, Antongiorgi, Mériguet, Destouches, Mmes Moulin, Menini, M Tonnellier, Mmes Allal, Antongiorgi, M. Mabrouk. Absents excusés : MM. Montes, Corbonnois (pouvoir à Mme. Menini). Secrétaire de séance : Mme Irène Menini.
Délibérations du n° 2012/07/72 au n° 2012/07/80
NOM FONCTION SIGNATURE MARTIN Bernard Maire DELARUE Thierry 1er Adjoint au Maire ANTONGIORGI Michel 2ème Adjoint au Maire MERIGUET Christian 3ème Adjoint au Maire DESTOUCHES Xavier 4ème Adjoint au Maire MOULIN Lydie Conseillère MENINI Irène Conseillère TONNELLIER Daniel Conseiller MONTES Manuel Conseiller ALLAL Sylvie Conseillère ANTONGIORGI Nicole Conseillère MABROUK Michel Conseiller CORBONNOIS Sylvain Conseiller Pouvoir à Mme Menini
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