Transcription
L’an deux mil vingt, le treize octobre à 20 h 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry DELARUE, Maire
Présents : MM. DELARUE Thierry, DESTOUCHES Xavier, FELLER Eric, Mme GILLE Martine, M. VEILLOT Yves, Mme COUDRAY Françoise, M LOLIVIER Francis, Mme CHEVALLIER Mélanie, M. COUDRAY Pierre, Mmes DEGAS Christine, CHUPIN Marie-Claude, MERCIER Chantal, MM. KIRALY Géza, DESTOUCHES Quentin.
Formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : M. BENARD Cyrille à M. DELARUE Thierry
Absents excusés : M. BENARD Cyrille
Absents non excusés : —
Secrétaire de séance : M. DESTOUCHES Quentin
Monsieur le Maire demande l’autorisation aux membres du Conseil municipal d’ajouter un ^point à l’ordre du jour :
C des Portes Euréliennes d’Ile de France : abondement au Fonds Renaissance Artisanat-Commerce-Tourisme (FRACT)
Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
Approbation du procès-verbal du 10 juillet 2020
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le procès-verbal du 10 juilllet 2020.
Monsieur Francis Lolivier signale que Monsieur Yves Veillot apparait deux fois, dans la rubrique « absents excusés » et celle des « présents ». Monsieur Veillot était absent et a donné un pouvoir à Monsieur.XXX.
Aucune question ou remarque n’étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
COMMISSION COMMUNALES DES IMPOTS DIRECTS : désignation des délégués titulaires et suppléants.
Délibération n° 2020-36
Suite à l’installation du Conseil municipal, le Maire indique qu’il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs (CCID). La Direction Générale des Impôts désigne six membres titulaires et six membres suppléants parmi une liste de 24 noms dressée par le Conseil Municipal.
TITULAIRES SUPPLEANTS 1 Monsieur Benoit LEROY 17 rue de Maintenon 01/03/1959 Monsieur Sylvain BEAUPERE 2 rue Montaigu 24/11/1964 2 Monsieur Roger LUX 7 rue de Gallardon 08/10/1949 Madame Paulette RAVENAUX, Vve MORISSEAU 19 rue de l’Arsenal – Boigneville 17/05/1951 3 Madame Eliane PERRIN, ép. TRAUT 14 rue de l’Arsenal – Boigneville 04/10/1946 Monsieur Claude LANDOUR 26 rue Hélène Boucher – Boigneville 21/12/1945 4 Madame Marie-Hélène -YONUSKA 1 rue Boivin – Boigneville 16/07/1953 Madame Mathilde ESCALDA 2 rue Boivin – Boigneville 24/07/1991 5 Madame Marina PRUVOST 43 rue de Gallardon 25/02/1996 Madame Carole JEANVOINE, ép. BELGRAND 5 rue des Pointes – Boigneville 21/11/1964 6 Monsieur Pierre-Marie FAUCHER 12 rue du manoir 19/04/1966 Monsieur Laurent BOUILLON 18 rue de l’église 23/04/1967 7 Madame Eliane DORAT, Vve LEMOINE 27 rue des Pointes – Boigneville 21/10/1954 Monsieur Bruno CHEVALIER 42 rue de Gallardon 20/05/1959 8 Madame Karine VIOT ép. DELARBRE 6 impasse des Closeaux 29/03/1974 Madame Sylvie GIRARD, ép. MONTICO 27 rue de Gallardon 07/10/1964 9 Monsieur Pierre GIRARD 6 rue de la Guillotine 17/03/1947 Madame Monique MARLE, ép. SACQUET 9 rue de Maintenon 10/04/1952 10 Madame Nathalie SOURBELLE, ép. DHEE 25 rue de l’Arsenal – Boigneville 05/08/1968 Madame Eliane CORBONNOIS 11 rue de l’église 13/09/1956 11 Monsieur Loïc MORCET-LAMARCHE 25 rue de Gallardon 29/03/1966 Monsieur Jean-François MICHEL 15 rue de l’Arsenal – Boigneville 01/10/1973 12 Monsieur Jean-Michel CROULLEBOIS 8 grand Rue – BAGLAINVAL 28320 GALLARDON 13/07/1965 Monsieur Christophe LAMOINE 1 impasse du Broc – Boigneville 01/10/01965
Après en, avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de proposer à la Direction Générale des Impôts la liste ci-dessus comportant 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants.
CC des Portes Euréliennes d’Ile de France : désignation d’un représentant de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT).
Délibération n° 2020-37
VU la délibération n° 2020-10/25052020 de la commune de Yermenonville en date du 25 mai 2020 portant sur l’élection du Maire,
VU la délibération n° 20_07_30 de la CC des Portes Euréliennes d’Ile de France portant sur la création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées,
Considérant qu’il convient de désigner un délégué pour siéger au sein de la dite Commission d’Evaluation des Transferts de Charges de la CCPEIDF,
Après s’être présenté, M. Thierry Delarue a été élu à l’unanimité délégué à la Commission d’Evaluation des Transferts de Charges de la CCPEIDF.
PERSONNEL : renouvellement du contrat-groupe d’assurance statutaire
Délibération n° 2020-38
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Assurances, articles L.141-1 et suivants,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 modifié, pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux ;
Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment l’article 25-II, autorisant le recours à la procédure concurrentielle avec négociation lorsque les spécifications du marché ne peuvent être établies avec une précision suffisante pour permettre le recours à l’appel d’offres,
Vu les délibérations du conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir, n°2019-D-47 du 29 novembre 2019 autorisant le lancement d’une consultation pour la signature d’un nouveau contrat groupe, n°2020-D-04 du 03 juillet 2020 fixant le taux des frais de gestion à verser au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir par les collectivités et établissements adhérant au contrat groupe, et n°2020-D-05 du 03 juillet 2020 autorisant le Président à signer le marché négocié de service d’assurance statutaire,
Vu le procès-verbal de la Commission d’Appel d’Offres du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir du 22 juin 2020,
Le Maire rappelle que la commune de Yermenonville a mandaté par délibération n° 2020-04/21012020 le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir pour négocier en son nom un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge.
Pour toutes les collectivités : Le Maire expose que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir a communiqué à la commune de Yermenonville les résultats du « petit marché » (collectivités euréliennes jusqu’à 29 agents CNRACL inclus), attribué à la compagnie CNP Assurances avec le courtier SOFAXIS :
Agents CNRACL pour la totalité des risques : décès, accident de service/maladie professionnelle, longue maladie, maladie de longue durée, maternité/paternité, maladie ordinaire Taux Au 01/01/2021 Sans franchise en maladie ordinaire 6,89% Franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire 5,98% Franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire 5,67% Franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire 5,25%
Ces taux sont garantis 3 ans, soit jusqu’au 31/12/2023.
Agents IRCANTEC Pour la totalité des risques : accident du travail/maladie professionnelle, grave maladie, maternité/paternité, maladie ordinaire Taux Au 01/01/2021 Franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire 1,20% Franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire 1,05%
Ces taux sont garantis sur toute la durée du contrat, soit jusqu’au 31 décembre 2024.
Par ailleurs, plusieurs services sont inclus dans le contrat proposé :
En matière de gestion :
un délai de déclaration de 90 jours pour l’ensemble des risques ; le remboursement des prestations sous 2 jours ; des documents de gestion simplifiés et dématérialisés ; un interlocuteur unique ; le recours contre tiers responsable, par le courtier, en cas d’accident d’un agent assuré.
En matière de services :
la production de statistiques et de comptes de résultats ; la prise en charge des contre-visites et expertises médicales pour les risques assurés ; des formations en lien avec la santé, l’hygiène et la sécurité ; un ensemble de programmes pour favoriser le maintien dans l’emploi et le retour à l’emploi.
Le Conseil municipal doit se prononcer sur :
– l’opportunité d’adhérer au contrat groupe du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir ;
– le choix du type de personnel à assurer : agents relevant de la CNRACL et/ou de l’IRCANTEC ;
– la durée de la franchise en maladie ordinaire, le cas échéant, selon les options indiquées dans les tableaux ci-dessus ;
– l’assiette de cotisation qui est composée obligatoirement du traitement brut indiciaire (TBI) et de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) et qui peut être complétée, au choix de la collectivité, du supplément familial de traitement et/ou du régime indemnitaire et/ou d’un pourcentage des charges patronales, entre 10 et 60% du TBI + NBI.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
Prend acte des taux et des prestations négociés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir, dans le cadre du contrat groupe statutaire. Décide d’adhérer au contrat groupe à compter du 1er janvier 2021 pour les catégories de personnels suivants :
Agents CNRACL pour tous les risques, au taux de au taux de 5,67% avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire.
La masse salariale assurée comprend obligatoirement le traitement brut indiciaire et la NBI. En option, l’assiette de cotisation comprend également le supplément familial de traitement et les charges patronales à raison de 40% du TBI + NBI.
Agents IRCANTEC pour tous les risques, au taux de 1,05% avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire.
La masse salariale assurée comprend obligatoirement le traitement brut indiciaire et la NBI. En option, l’assiette de cotisation comprend également le supplément familial de traitement et les charges patronales à raison de 40 % du TBI + NBI.
Prend acte que la Collectivité adhérente devra verser au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir des frais de gestion annuels fixés à 0,11% de la masse salariale assurée. Note que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de quatre mois avant l’échéance annuelle. Autorise le Maire, à signer le contrat d’assurance et tout document s’y rapportant.
TERRITOIRE D’ENERGIE :avis sur le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique.
Délibération n° 2020-39
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur le Président du Syndicat « Energie Eure-et-Loir » informant du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique modifiant les conditions d’octroi de subventions liées aux besoins d’électrification dans les communes inférieures à 2 000 habitants suite à l’émergence des communes nouvelles.
Dans ce contexte, il propose aux communes membres du syndicat d’exprimer leur soutien aux deux projets d’amendements défendus par le syndicat Energie Eure-et-Loir et sa fédération nationale, la FNCCR, à l’occasion du prochain examen du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) à l’Assemblée Nationale.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à adresser à Monsieur le Député un courrier de soutien des deux projets d’amendements défendus par le syndicat Energie Eure-et-Loir.
PERSONNEL : mise en place du télétravail
Dans le contexte de l’épidémie de COVID-19, Monsieur le Maire explique que la commune souhaite mettre en place le télétravail. La délibération autorisant le télétravail doit dorénavant être examinée par la Commission Technique du Centre de Gestion d’Eure-et-Loir avant d’été votée par le conseil municipal. Le projet de délibération sera soumis à la séance du mois de novembre prochain. Ce point est donc reporté à un prochain conseil municipal.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2020
Délibération n° 2020-40
VU la délibération n° 2020-29/23062020 en date du 23 juin 2020, portant sur le vote du budget 2020 de la commune,
Considérant les demandes des associations sollicitant une subvention de la commune pour 2020, il convient de se prononcer sur le montant alloué à chaque association pour cette année.
Après débat, le Conseil municipal, décide à l’unanimité :
de voter les subventions 2020 aux associations suivantes qui en ont fait la demande :
Ecole primaire de Yermenonville (Coopérative scolaire) 250.00€ Ecole maternelle de Gas (coopérative scolaire 10€/élève) 180.00€ Amicale des Pompiers de Yermenonvlle 300.00€ Les amis de Yermenonville 300.00€ SIAD 100.00€ ADMR 100.00€ Comité de Jumelage du Canton Historique de Maintenon 100.00€ Actions et Récréations 100.00€
Dit que ce montant total de 1430.00€ est prévu à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget 2020 de la commune. Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.
Madame Chevallier regrette que la subvention pour l’école primaire soit de 250 € alors que l’association des Pompiers de Yermenonville a 300 €. Monsieur Delarue rappelle que la coopérative scolaire de l’école atteint 5 000 €.
CC des Portes Euréliennes d’Ile de France : abondement au Fonds Renaissance Artisanat-Commerce-Tourisme (FRACT).
Délibération n° 2020-41
Dans le cadre des conventions de partenariat économique signées entre la Région Centre-Val de Loire et les intercommunalités, la Région permet aux EPCI d’accorder des aides, d’un montant inférieur à 5 000€, en faveur des très petites entreprises (TPE) de leur territoire, en accompagnement du Fonds Renaissance qui accorde aux entreprises des avances remboursables de 5 000€ à 20 000€.
La communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile-de-France, qui participe déjà au Fonds Renaissance (à hauteur de 100 000€) a décidé, de créer le Fonds Renaissance Artisanat-Commerce-Tourisme (FRACT), à destination des entreprises de moins de 10 salariés du territoire confrontés à des besoins en petits investissements ou à des besoins de trésorerie dans le respect des dispositions de l’article L.1511-2 du code général des collectivités territoriales. Le montant des aides sera compris entre 500€ et 2 000€.
Le montant du fonds proposé par la communauté de communes est de 50 000€.
Ce fonds peut être abondé par les communes du territoire, notamment au regard de la compétence « commerce de proximité » qui demeure une compétence partagée.
Un cadre d’intervention précise les conditions de dépôts, d’instruction et de validation des demandes. Les dossiers seront instruits par les services de la communauté de communes.
Un comité d’engagement est mis en place. Il est composé de plusieurs vice-présidents de la communauté de communes et des maires (ou de leurs représentants) des communes qui ont abondé le fonds.
Vu l’article L.1511-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu la convention de participation au Fonds Renaissance avec la Région Centre-Val de Loire et ses annexes, du 19 mai 2020,
Vu l’arrêté du Président de la communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile-de-France n°2020-022 du 02 juin 2020 créant le Fonds Renaissance Artisanat-Commerce-Tourisme (FRACT),
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des membres présents :
11 voix pour : MM. DELARUE Thierry, DESTOUCHES Xavier, FELLER Eric, VEILLOT Yves, LOLIVIER Francis, Mme CHEVALLIER Mélanie, MM. BENARD Cyrille, COUDRAY Pierre, Mmes DEGAS Christine, MM. KIRALY Géza, DESTOUCHES Quentin ;
0 voix contre ;
4 abstentions : Mmes GILLE Martine, COUDRAY Françoise, MERCIER Chantal, CHUPIN Marie-Claude.
décide d’abonder le Fonds Renaissance Artisanat-Commerce-Tourisme (FRACT) créé par la communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile-de-France, fixe la participation de la commune de Yermenonville à 1/3 de la subvention versée par la CCPEIDF. dit que les crédits sont inscrits au budget principal 2020 de la collectivité. autorise M. le Maire à signer la convention de partenariat avec la CCPEIDF.
Compte rendus des syndicats et des commissions.
Commission des Affaires Scolaires
Madame Gille indique que la rentrée s’est bien passée. Le protocole sanitaire est le même que celui du mois de juin. L’agent technique en charge du ménage a donné son accord pour effectuer des heures complémentaires liées à la surcharge de travail due à la désinfection des locaux. Mme Gille ajoute que la CCPEIDF participera financièrement à hauteur de ¾ d’heure par journée scolaire.
Un exercice de sécurité a eu lieu : les élèves sont sortis de leur classe en 50 secondes.
La Directrice du regroupement pédagogique rédige un plan de prévention des risques majeurs (en cas d’attentat).
Une enseignante a signalé que le store de la véranda de sa classe ne fonctionne plus. Des devis de réparation ont été demandés à plusieurs entreprises.
Commission de l’Action Sociale
Des masques réutilisables ont été distribués à l’ensemble des collégiens de la commune. Madame Chevallier indique que les masques sont trop grands et pas adaptés au visage des adolescents.
En raison de l’épidémie du COVID-19, le repas des séniors est annulé. Une réflexion est en cours pour distribuer des chocolats aux seniors.
Madame Gille rappelle que les communes auront l’obligation de se munir de défibrillateur. Des devis sont demandés.
Syndicat Energie Eure-et-Loir
Monsieur Lollivier indique que les illuminations seront posées par le Syndicat. Un état des lieux des guirlandes a été fait : 18 ampoules sont à changer. Un devis a été demandé à la société INEO.
Il rend également compte de la réunion du comité syndical au cours duquel il a été procédé à l’élection des membres du bureau et des diverses commissions.
Syndicat Eure et Loir numérique
Monsieur Veillot indique que l’armoire de Maintenon est câblée à Orange et devrait être opérationnelle à la fin du 1er trimestre 2021.
Questions et affaires diverses
La demande de subvention portant sur l’aménagement des stationnements rue de Maintenon a été retenue par le Département. Le taux de subvention est de 47.40% au lieu des 30% prévus initialement. Des devis vont être demandés pour effectuer les travaux. Monsieur le Maire indique que suite à l’achat de la nouvelle tondeuse, l’ancienne a été vendue pour un montant de 1 000 €. Monsieur le Maire indique qu’un courrier a été reçu de notre assureur, qui ne souhaite plus assurer la commune à compter du 1er janvier 2020. Madame Gille se propose de se renseigner auprès d’autres assureurs. Madame Mercier adresse un grand merci aux Yermenonvillois qui, malgré l’heure et la météo de ce dimanche matin d’octobre ont contribué au ramassage d’objets jetés. Elle leur donne rendez-vous début avril pour le nettoyage de printemps.
Monsieur le Maire donne lectures de différents courriers.
Plusieurs habitants remercient pour la distribution des masques réutilisables. Monsieur et Madame RIDET Raymond qui demande des explications concernant les charges locatives liées au chauffage. Monsieur Delarue indique qu’il les rencontrera le 20 octobre 2020. Madame Catherine PAPIN propose à la commune d’organiser un vide-maison communal. La commune retient l’idée, mais en raison de l’épidémie de COVID-19 pense qu’il faut remettre l’organisation à plus tard. Un boucher en création de projet d’une boucherie mobile souhaiterait savoir si la commune serait intéressée par le passage d’un camion. Les membres du Conseil municipal donnent leur accord de principe. Plusieurs habitants se plaignent des aboiements des chiens.
Séance levée à 23 h 45