Transcription
L’an deux mil dix-neuf, le treize décembre à 20h30, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard MARTIN, Maire
Présents : MM Martin, Delarue, Antongiorgi, Pivert, Mmes Coudray, Loisel, M. Destouches, Mmes Chupin, Antongiorgi, M. Feller.
Absents excusés : M. Bayon (pouvoir à M. Martin), Mme Chevallier (pouvoir à M. Destouches), MM. Rousseau, Mabrouk.
Secrétaire de séance : M. Destouches
Monsieur le Maire demande l’autorisation aux membres du Conseil municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour :
Budget assainissement : admission en créances éteintes.
Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
Approbation du procès-verbal du 1er octobre 2019
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le procès-verbal du 1er octobre 2019.
Monsieur Delarue indique que ce n’est pas lui qu’il faut remercier pour la fabrication et la pause du support de l’hélice de l’avion d’Hélène Boucher mais l’EARL des Aires.
Aucune autre question ou remarque n’étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
GRDF : remplacement des compteurs gaz
Délibération n° 2019-57/13122019
Dans le cadre des activités de comptage exercées par le distributeur GrDF, en application du 7° de l’article L. 432-8 du code de l’énergie, ce dernier engage un projet de modernisation de son système de comptage du gaz naturel.
Ce projet consiste à mettre en place un nouveau comptage automatisé, appelé « Gazpar », permettant la relève à distance des consommations de gaz naturel des particuliers, des professionnels et des collectivités. A l’échelle nationale, ce projet concerne le remplacement de 11 millions de compteurs pour un coût d’environ 2 milliards d’euros et se réalisera sur les années 2016-2021.
L’initiative de ce plan de remplacement des compteurs gaz a été initiée par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) pour permettre aux usagers du gaz naturel de gérer leur consommation d’énergie en disposant de leur index de consommation en temps réel. De plus ce projet permet également aux fournisseurs de gaz d’adresser à leurs clients une facture réelle et non une facture estimée. Par ailleurs, le distributeur GrDF envisage la mise en place d’un état des consommations de gaz par secteur géographique d’un territoire afin d’initier en partenariat avec les communes d’éventuels projets de densification des usagers gaz, de renforcement des réseaux,…
Pour ce faire, il est nécessaire de pouvoir poser sur les bâtiments communaux les plus hauts des concentrateurs de données. Ces concentrateurs, de tailles réduites (30 x 30 x 30cm), sont surmontés d’une antenne de 30 cm. Ils nécessitent également une alimentation en électricité pour leur fonctionnement (le coût des consommations est estimé à 7 €/an). Ces concentrateurs réceptionneront les données émises 2 fois/jour par les compteurs « Gazpar » sur une durée de 2 microsecondes.
Aussi, après un recensement conjoint des « points hauts » entre la collectivité et GrDF, il s’avère nécessaire de signer une convention d’intention d’installation d’un ou plusieurs concentrateurs sur les différents points hauts communaux pré-retenus et définis dans ladite convention.
La confirmation de la nécessité ou non d’équiper ledit bâtiment sera défini par GrDF après la réalisation d’une étude approfondi des zones couvertes depuis les différents « points hauts » par les concentrateurs et donnera lieu à la signature par la collectivité d’un bail d’une durée de 20 ans.
Il est également à noter que l’installation, la maintenance et l’assurance de ces matériels sont réalisées ou réglées par GrDF sans aucun coût à la charge de la commune.
Enfin, lors de la signature du bail préalable à l’installation de ces concentrateurs, GrDF prévoit le versement d’un dédommagement révisable annuellement de 50 €/an/concentrateur à la collectivité.
Aussi, il est proposé au conseil :
– D’autoriser le maire à signer la convention d’intention pour l’installation et l’hébergement de concentrateurs de relève Gaz.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’intention pour l’installation et l’hébergement de concentrateurs de relève Gaz. Note que GrDF prévoir le versement d’un dédommagement révisable annuellement de 50€ par concentrateur à Yermenonville.
Budget : décisions modificatives suite à des ajustements budgétaires
Délibération n° 2019-58/13122019
Monsieur le Maire explique qu’il convient de prendre une décision modificative au Budget de l’assainissement 2019 voté le 2 avril 2019, afin d’inscrire des crédits supplémentaires en investissement (+ 3 192 €) correspondant à un emprunt AESN du SIVOM de Houx-Yermenonville. Compte tenu du montant à inscrire en section d’investissement, il convient de faire appel au budget de la commune, sous la forme d’une subvention de fonctionnement.
BUDGET COMMUNE : Section de fonctionnement : Article D 615231 : – 3 192 € Article D 657364 : + 3 192 € BUDGET ASSAINISSEMENT Section de fonctionnement : Chapitre D 023 : + 3 192 € Section d’investissement : Chapitre R 021 : + 3 192 € Article D 1641 : + 3 192 €
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Accepte la répartition telle que présentée ci-dessus : BUDGET COMMUNE : (DM n° 24400-02) Section de fonctionnement : Article D 615231 : – 3 192 € Article D 657364 : + 3 192 € BUDGET ASSAINISSEMENT (DM n° 92700-03) Section de fonctionnement : Article R 747 : + 3 192 € Chapitre D 023 : + 3 192 € Section d’investissement : Chapitre R 021 : + 3 192 € Article D 1641 : + 3 192 € Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.
Assainissement : prix du rejet
Délibération n° 2019-59/13122019
Deux emprunts étant arrivés à échéance fin 2019, Monsieur le Maire propose de porter le tarif du rejet de l’assainissement pour l’année 2020 (à compter du 1er juin 2019, pour une facturation en 2020) à 2.97 € HT le m3 au lieu de 3.60 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’appliquer les tarifs de l’assainissement ci-dessous à compter du 1er juin 2019 pour une facturation en 2020, à savoir :
Assainissement : 2.97 € HT le m3. Abonnement annuel : 32 € inchangé.
Commerce : autorisation de signature du contrat de location-gérance
Délibération n° 2019-60/13122019
VU la délibération n° 2019-13/01032019 en date du 1er mars 2019 portant sur le choix de faire appel aux services d’un avocat pour la rédaction du contrat de location gérance dans le cadre de l’exploitation du commerce multi-services ;
VU la délibération n° 2019-30/02042019 autorisant Monsieur le Maire à présenter le projet de contrat de location-gérance au futur gérant ;
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur OSCHÉ, locataire-gérant du Rafale a résilié son bail au 22 décembre 2019. Afin que le commerce multiservices puisse rouvrir le plus rapidement possible, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal leur accord de principe pour recruter un nouveau gérant et pour signer le nouveau contrat de location-gérance.
Monsieur Feller demande quelles sont les conséquences financières ? Monsieur Martin répond qu’il n’a pas payé ses loyers. Aussi, la commune a décidé de ne pas payer la facture du Repas des Seniors et de l’inauguration.
Il ajoute que de nouvelles candidatures arrivent à la mairie. Une commission générale sera organisée pour que chacun des conseillers puissent rencontrer les candidats.
Après débat, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Donne son accord de principe pour recruter un nouveau gérant ; Dit que le choix définitif du futur gérant sera fait lors d’une commission générale ; Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le nouveau contrat de location-gérance.
Ancienne salle intercommunale : rachat de la part de Yermenonville par Houx
Délibération n° 2019-61/13122019
VU la délibération n° 2018/1812-63 en date du 18 décembre 2018 portant sur la reprise de compétences du SIVOM de Houx-Yermenonville par les communes de Houx et de Yermenonville ;
VU la délibération n° 2018/1812-64 en date du 18 décembre 2018 portant sur la désaffectation et le déclassement de la salle de classe intercommunale ;
VU la lettre de Madame la Préfète en date du 05 mars 2019 donnant un avis favorable à la désaffectation de la salle de classe intercommunale,
VU la délibération n° 2018-047 en date du 20 juillet 2018 de la commune de Houx portant sur le projet d’acquisition de la salle de classe intercommunale,
Monsieur le Maire indique que la commune de Houx propose de racheter la part de la commune de Yermenonville de l’ancienne école communale située sur les parcelles C 87 et C 635 sises 41 rue du Val de Voise à Houx pour un montant de 10 000 €.
Après débat et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Accepte l’offre d’achat proposée par la commune de Houx au prix de 10 000 € plus les frais de notaire. Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants à ce dossier.
Recensement de la population : création d’emploi d’agents recenseurs
Délibération n° 2019-62/13122019
Monsieur le Maire indique, que dans le cadre du recensement de la population 2020, il convient de créer des emplois d’agents recenseurs.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,
VU la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,
VU le décret en Conseil d’Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d’application du titre V de la loi n° 2002-276,
VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 fixant l’année de recensement pour chaque commune,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
De créer des emplois de non titulaires en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face au besoin occasionnel créé par le recensement de la population, à raison de 2 agents recenseurs non titulaires à temps non complet, pour la période allant du 16 janvier 2020 au 15 février 2020. De verser à ces agents recenseurs une indemnité forfaitaire ne pouvant pas dépasser la somme de 1 000 € pour les 2 agents recenseurs, somme répartie au prorata du nombre de logements recensés par agent. Cette somme comprenant les charges patronales et toutes les charges afférentes à cette fonction (stage de formation…). D’habiliter Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour pourvoir ces emplois. D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Budget assainissement : décision modificatives – admission en créances éteintes
Délibération n° 2019-63/13122019
Sur proposition de Monsieur le Trésorier Payeur de Maintenon, par courrier en date du 18 septembre 2019, La Commission de Surendettement des Particuliers a validé les mesures de rétablissement personnel de Mme BETHMONT Jennifer, locataire domiciliée au 35 rue de Gallardon. Cette décision entraîne l’effacement de toutes les dettes pour le débiteur.
Aussi, il convient d’ouvrir des crédits pour un montant de 589.86 € à l’article 6542 « créances éteintes » du budget assainissement 2019 et d’autoriser cette dépense.
Le budget assainissement 2019 ne prévoyant pas cette dépense, il convient de le modifier de la façon suivante :
Section de fonctionnement :
Article D 61528 : – 90.00 €
Article D 6541 : – 500.00 €
Article D 6542 : + 590.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité,
Décide d’ouvrir les crédits nécessaires à l’article 6542 « créances éteintes » du budget assainissement 2019 ; Décide de modifier le budget assainissement 2019 de la façon suivante :
Section de fonctionnement :
Article D 61528 : – 90.00 €
Article D 6541 : – 500.00 €
Article D 6542 : + 590.00 €
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Compte-rendu des Syndicats et des Commissions.
Commission « Communication et Information »
Monsieur Pivert indique que la parution du « Petit Journal « est prévue fin janvier 2020.
Commission « Affaires sociales »
Madame Antongiorgi a assisté à l’assemblée générale de l’ADMR.
Commission « Fêtes et manifestations communales »
La Balade du Père Noël aura lieu le samedi 21 décembre 2019 à partir de 17h00. Départ de l’école Hélène Boucher de Yermenonville.
La cérémonie des vœux aura lieu le vendredi 10 janvier 2020 à 19h00 au « Rafale ».
SITREVA
La convention de délégation de service public a été renouvelée avec le groupe Suez.
CC des Portes Euréliennes d’Ile de France : compétences eau et assainissement au 01/01/2020
Une convention sera signée entre la commune et la CC. La commune devra désigner un correspondant local.
Syndicat Mixte de la Voise et de ses affluents.
Monsieur Pascal LAYA é été élu nouveau président.
Questions et affaires diverses.
Après 19 ans de service au sein de la commune, Monsieur Jean-Christophe DERACHE, agent technique polyvalent, a demandé sa mutation. Monsieur Thomas GOUBILY, son remplaçant, commencera le 06 janvier 2020.
Monsieur le Maire donne la lecture de courriers :
Lettre de Monsieur Férard, domicilié rue du Chemin Blanc portant sur la demande d’installation d’un lampadaire dans la rue, car aujourd’hui, il n’y a aucun éclairage public. Un devis sera demandé au Syndicat « Territoire d’Energie ».
Lettre de Madame Véronique Rose, nièce d’Hélène Boucher, remerciant très chaleureusement la commune pour l’installation de l’espace muséal dédiée à sa tante.
Séance levée à 22 h 15