Transcription
L’an deux mil dix-huit, le treize avril à 20h30, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard MARTIN, Maire.
Présents : MM Martin, Delarue, Pivert, Mme Chevallier, M. Rousseau, Mmes Coudray, Loisel,M. Destouches, Mme Antongiorgi, M. Feller.
Absents excusés : M. Antongiorgi (pouvoir à Mme Antongiorgi), M. Bayon (pouvoir à M. Martin), M. Gille (pouvoir à M. Feller), Mme Chupin (pouvoir à Mme Coudray). M. Mabrouk.
Egalement présent : Mme Limeul (secrétaire de mairie)
Secrétaire de séance : Monsieur Rousseau.
Monsieur le Maire demande l’autorisation aux membres du Conseil municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour :
Assainissement : tarification 2018.
Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
Approbation du procès-verbal du 23 mars 2018
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le procès-verbal du 23 mars 2018.
Aucune question ou remarque n’étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
BUDGET CCAS : arrêt du Compte de Gestion 2017.
Réf. : 2018/1304-16
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le Compte de Gestion 2017 du CCAS de la commune dressé par le Trésorier Payeur de Maintenon.
Le Conseil municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, déclare à l’unanimité que le Compte de Gestion 2017 du CCAS de la commune n’appelle ni observation ni réserve de sa part et qu’il peut être arrêté.
BUDGET CCAS : Vote du Compte administratif 2017.
Réf. : 2018/1304-17
Monsieur le Maire s’étant retiré et ne prenant pas part au vote, le Conseil municipal examine le Compte Administratif 2017 du CCAS de la commune dont les résultats de l’exercice sont les suivants :
FONCTIONNEMENT Dépenses 2 057,15 Recettes 3 267,00 Résultat de l’exercice 2017 1 209,885 Résultat reporté 2016 1 310,97 Résultat de clôture 2017 2 520,82
Sous la présidence de Monsieur Delarue, Adjoint au Maire délégué aux finances, le Conseil municipal approuve à l’unanimité ces résultats qui sont en conformité avec le Compte de Gestion 2017 du budget du CCAS de la commune.
BUDGET CCAS : Affectation du résultat.
Réf. : 2018/1304-18
Après avoir examiné le Compte Administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 du budget du CCAS de la commune, le Conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT Résultat de fonctionnement A Résultat de l'exercice 2017 1 209,85 B Résultat reporté 1 310,97 C Résultat à affecter (A + B) 2 520,82 Solde d'exécution de la section Investissement D Solde d'exécution (D 001) 0,00 E Solde des restes à réaliser 0,00 F Besoin de financement (F = D + E) 0,00 AFFECTATION =C (G + H) 2 520,82
VU la délibération n° 2017/1711-53 en date du 17/11/2017 portant sur la suppression du CCAS et de son budget,
Monsieur le Maire propose d’intégrer l’excédent de fonctionnement du budget CCAS 2017 sur le budget de la commune 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Décide d’intégrer l’excédent de fonctionnement du budget CCAS 2017 d’un montant de 2 520,82 € sur l’excédent de fonctionnement du budget de la commune 2018. Dit que cette intégration du résultat se fera par décision modificative ultérieurement. Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.
BUDGET ASSAINISSEMENT : arrêt du Compte de Gestion 2017.
Réf. 2018/1304-19
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le Compte de Gestion 2017 du service de l’assainissement de la commune dressé par le Trésorier Payeur de Maintenon.
Le Conseil municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, déclare à l’unanimité que le Compte de Gestion 2017 du service de l’assainissement de la commune n’appelle ni observation ni réserve de sa part et qu’il peut être arrêté.
BUDGET ASSAINISSEMENT : Vote du Compte administratif 2017
Réf. 2018/1304-20
Monsieur le Maire s’étant retiré et ne prenant pas part au vote, le Conseil municipal examine le Compte Administratif 2017 de l’assainissement dont les résultats de l’exercice sont les suivants :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL Dépenses 82 133,44 78 067,91 Recettes 84 325,21 106 589,15 Résultat de l’exercice 2017 2 191,77 28 521,24 Résultat reporté 2016 17 195,15 -62 814,18 Résultat de clôture 2017 19 386,92 -34 292,94 -14 906,02
Sous la présidence de Monsieur Delarue, Adjoint au Maire délégué aux finances, le Conseil municipal approuve à l’unanimité ces résultats qui sont en conformité avec le compte de Gestion 2017 du budget de l’assainissement.
6. BUDGET ASSAINISSEMENT : Affectation du résultat.
Réf. 2018/1304-21
Après avoir examiné le Compte Administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 du budget assainissement, le Conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT Résultat de fonctionnement A Résultat de l'exercice 2017 2 191,77 B Résultat reporté 17 195,15 C Résultat à affecter (A + B) 19 386,92 Solde d'exécution de la section Investissement D Solde d'exécution (D 001) -34 292,94 E Solde des restes à réaliser 0.00 F Besoin de financement (F = D + E) 34 292,94 AFFECTATION =C (G + H) 19 386,92 G Affectation en réserves R 1068 en investissement 19 386,92 G = au minimum la couverture du besoin de financement F H Report en fonctionnement R 002 0
7. BUDGET ASSAINISSEMENT : tarification 2018.
Réf. 2018/1304-22
Monsieur le Maire propose d’augmenter le tarif du rejet de l’assainissement pour l’année 2018 (à compter du 1er juin 2017, pour une facturation en 2018) :
Assainissement : 2,50 € le m3 au lieu de 2,37 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité des membres présents (1 voix contre –M. Gille ; 0 abstention ; 13 voix pour) d’appliquer les tarifs de l’assainissement ci-dessous à compter du 1er juin 2017 pour une facturation en 2018, à savoir :
Assainissement : 2,50 € le m3.
Abonnement annuel : 32 € inchangé.
8. BUDGET ASSAINISSEMENT : Vote du Budget 2018.
Réf. 2018/1304-23
Après débat, le Conseil municipal vote à la majorité des membres présents (1 voix contre – M. Gille ; O abstention ; 13 voix pour) le Budget 2018 de l’assainissement présenté par Monsieur le Maire.
Ce budget s’équilibre comme suit en recettes et en dépenses :
Section de fonctionnement : 121 214,72 €
Section d’investissement : 100 853,70 €
9. BUDGET COMMERCE : arrêt du Compte de Gestion 2017.
Réf. 2018/1304-24
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le Compte de Gestion 2017 du budget annexe « Commerce » de la commune dressé par le Trésorier Payeur de Maintenon.
Le Conseil municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, déclare à l’unanimité que le Compte de Gestion 2017 du budget annexe « Commerce » de la commune n’appelle ni observation ni réserve de sa part et qu’il peut être arrêté.
10. BUDGET COMMERCE : Vote du Compte administratif 2017.
Réf. 2018/1304-25
Monsieur le Maire s’étant retiré et ne prenant pas part au vote, le Conseil municipal examine le Compte Administratif 2017 du budget annexe « Commerce » de la commune dont les résultats de l’exercice sont les suivants :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL Dépenses 2 368,80 154 740,26 Recettes 3 014,90 229 859,05 Résultat de l’exercice 2017 646,10 75 118,79 Résultat reporté 2016 0 0 Résultat de clôture 2017 646,10 75 118,79 75 764,89
Sous la présidence de Monsieur Delarue, Adjoint au Maire délégué aux finances, le Conseil municipal approuve à l’unanimité ces résultats qui sont en conformité avec le compte de Gestion 2017 du budget annexe « Commerce » de la commune.
11. BUDGET COMMERCE : affectation du résultat.
Réf. 2018/1304-26
Après avoir examiné le Compte Administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 du budget annexe « Commerce » de la commune, le conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT Résultat de fonctionnement A Résultat de l'exercice 2017 646,10 B Résultat reporté 0 C Résultat à affecter (A + B) 646,10 Solde d'exécution de la section Investissement D Solde d'exécution (D 001) 75 118,79 E Solde des restes à réaliser 75 777,41 F Besoin de financement (F = D + E) 0 AFFECTATION =C (G + H) 646,10 G Affectation en réserves R 1068 en investissement 0 G = au minimum la couverture du besoin de financement F H Report en fonctionnement R 002 646,10
12. BUDGET COMMERCEE : Vote du budget 2018.
Réf. 2018/1304-27
Après débat, le Conseil municipal vote à l’unanimité le Budget 2018 du budget annexe « Commerce » de la commune présenté par Monsieur le Maire.
Ce budget s’équilibre comme suit en recettes et en dépenses :
Section de fonctionnement : 5 946,10 €
Section d’investissement : 780 814,74 €
13. INDEMNITES DE FONCTIONS DES ADJOINTS AU MAIRE.
Réf. 2018/1304-28
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
VU la délibération n° 2018/2303-07 en date du 23 mars 2018 portant sur l’élection d’un nouvel adjoint au Maire suite à la démission du 3ème adjoint,
VU l’arrêté du Maire n° 2018-02 en date du 26 mars 2018 portant délégation de fonctions et de signature au 3ème adjoint au Maire, nouvellement élu,
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal 2018.
Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l’article L 2123-24 (II et IV) du Code général des Collectivités territoriales, l’indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux adjoints ne soit pas dépassé. A aucun moment cependant, l’indemnité versée à un adjoint ne peut dépasser le montant de l’indemnité maximale susceptible d’être allouée au Maire de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
décide et avec effet au 23 mars 2018 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire :
Population de la commune : 598 habitants
Taux maximal de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique : 8.25 %
1er adjoint au Maire : 11,76%
2ème adjoint au Maire : 5,88%
3ème adjoint au Maire : 5,88%
Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.
14. BUDGET COMMUNE : arrêt du Compte de Gestion 2017.
Réf. 2018/1304-29
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le Compte de Gestion 2017 du budget de la commune dressé par le Trésorier Payeur de Maintenon.
Le Conseil municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, déclare à l’unanimité que le Compte de Gestion 2017 du budget de la commune n’appelle ni observation ni réserve de sa part et qu’il peut être arrêté.
15. BUDGET COMMUNE : Vote du Compte administratif 2017.
Réf. 2018/1304-30
Monsieur le Maire s’étant retiré et ne prenant pas part au vote, le Conseil municipal examine le Compte Administratif 2017 du budget de la commune dont les résultats de l’exercice sont les suivants :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL Dépenses 330 008,21 96 944,96 Recettes 331 548,80 99 913,22 Résultat de l’exercice 2017 1 540,59 2 968,26 Résultat reporté 2016 185 421,03 -60 604,35 Résultat de clôture 2017 186 961,62 -57 636,09 129 325,53
Sous la présidence de Monsieur Delarue, Adjoint au Maire délégué aux finances, le Conseil municipal approuve à l’unanimité ces résultats qui sont en conformité avec le compte de Gestion 2017 du budget de la commune.
16. BUDGET COMMUNE : Affectation du résultat.
Réf. 2018/1304-31
Après avoir examiné le Compte Administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 du budget annexe « Commerce » de la commune, le conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT Résultat de fonctionnement A Résultat de l'exercice 2017 1 540,59 B Résultat reporté 185 421,03 C Résultat à affecter (A + B) 186 961,62 Solde d'exécution de la section Investissement D Solde d'exécution (D 001) -57 636,09 E Solde des restes à réaliser 0 F Besoin de financement (F = D + E) 57 636,09 AFFECTATION =C (G + H) 186 961,62 G Affectation en réserves R 1068 en investissement 57 636,09 G = au minimum la couverture du besoin de financement F H Report en fonctionnement R 002 129 325,53
17. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES 3 TAXES.
Réf. 2018/1304-32
Après examen du produit assuré par les trois taxes directes locales pour 2018,
le Conseil municipal décide, à la majorité des membres présents (1 abstention –M. Delarue ; 0 voix contre ; 13 voix pour), de porter à 1,010067 le coefficient de variation proportionnelle, ce qui augmente les taux d’imposition de 1% pour l’année 2018, à savoir :
Taxe d’Habitation : 12,79 % pour un produit attendu de 94 901 €
Taxe Foncier Bâti : 20,44 % pour un produit attendu de 96 926 €
Taxe Foncier Non Bâti : 26,15 % pour un produit attendu de 10 146 €
18. ENFOUISSEMENT DES RESEAUX RUE DE MAINTENON : amortissements.
Réf. 2018/1304-33
Vu l’article L2321-2, 27° du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales,
Monsieur le maire rappelle que les communes de moins de 3 500 habitants, sont tenues d’amortir les subventions d’investissement enregistrées au compte 204 de la section d’investissement. Il précise que l’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement.
S’agissant du calcul des dotations aux amortissements, Monsieur le maire précise que :
– la base est le coût d’acquisition ou de réalisation de l’immobilisation (valeur toutes taxes comprises) ;
– la méthode retenue est la méthode linéaire. Toutefois, une commune peut, par délibération, adopter un mode d’amortissement dégressif, variable, ou réel ;
– la durée est fixée par l’assemblée délibérante, qui peut se référer au barème de l’instruction M14.
Les subventions d'équipement versées, sont amorties sur une durée maximale de 30 ans lorsqu’elles financent des biens immobiliers ou des installations ;
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de fixer la durée de l’amortissement de l’enfouissement des réseaux rue de Maintenon, réglée en 2017 pour un montant 66 796,32 € sur 25 ans.
Après délibération, le Conseil municipal décide, à l’unanimité
d’amortir l’enfouissement des réseaux rue de Maintenon, réglée en 2017 pour un montant 66 796,32 € sur une durée de 25 ans à compter de 2018. Retient la méthode linéaire. Dit que l’amortissement est prévu au compte 6811 « Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles » et débité par le crédit du compte 28041582 « subventions d’équipement versées à d’autres groupements». Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.
19. EXPLOITATION PARCELLES DE BOIS.
Réf. 2018/1304-34
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal qu’il convient de procéder à l’exploitation de peupliers sur les parcelles :
A 69 en totalité, lieu-dit « La prairie de la Voise »
A 67 en partie, lieu-dit « La prairie de la Voise ».
Après étude des devis reçus en mairie, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Retient le devis de la SARL GUEUX Julien pour l’exploitation de peupliers sur les parcelles citées ci-dessus pour un montant de 7 620 € Dit que cette somme est prévue à l’article 7028 de la section de fonctionnement du budget de la commune 2018. Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
20. BUDGET COMMUNE : Projets d’investissement 2018.
Réf. 2018/1304-35
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’inscrire en section d’investissement du budget communal 2018 :
Chapitre 20 : 2 300 €
Article 2051 : 2 300 € – renouvellement du droit de concession du contrat informatique Segilog/Berger-Levrault.
Chapitre 21 : 40 350 €
Article 2152 : 23 750 € – réfection de la rue de l’Illon
Article 2158 : 1 000 € – achat d’une tronçonneuse pour l’employé communal
Article 2183 : 15 600 € – achat d’ordinateur et d’un vidéo projecteur pour l’école Hélène Boucher
22. BUDGET COMMUNE : Vote du Budget 2018.
Réf. 2018/1304-36
Après débat, le Conseil municipal vote à l’unanimité le Budget 2018 de la commune présenté par Monsieur le Maire.
Ce budget s’équilibre comme suit en recettes et en dépenses :
Section de fonctionnement : 467 376,60 €
Section d’investissement : 122 118,05 €
23. Questions et affaires diverses.
Commerce
Monsieur le Maire indique que les ordres de service ont été signés avec les entreprises. Les travaux devraient démarrés le 14 mai 2018.
Il propose d’organiser une commission générale le mardi 5 juin 2018 réunion avec l’ensemble des conseillers municipaux afin de préparer le recrutement du futur gérant.
24. Compte-rendu des Syndicats et des Commissions.
Aucun compte rendu de commission et de syndicat.
Séance levée à 22h35