Transcription
L’an deux mil dix-sept, le douze décembre à 20h30, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard MARTIN, Maire.
Présents : MM Martin, Delarue, Antongiorgi, Destouches, Bayon (arrivé à 21h), Mme Coudray, M. Pivert, Mme Loisel, M. Gille, Mmes Chupin, Antongiorgi, M. Feller.
Absents excusés : Mmes Chevallier (pouvoir à M. Destouches) MM Rousseau, Mabrouk.
Secrétaire de séance : Mme Loisel
Egalement présent : Mme Limeul (secrétaire de mairie)
Approbation du procès-verbal du 17 novembre 2018.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le procès-verbal du 17 novembre 2017.
Monsieur Feller souhaite apporter des précisions quant au devenir du Syndicat Mixte de la Voise et de ses Affluents (SMVA). « Lors de la proposition du regroupement pour le GEMAPI, les délégués de Yermenonville ont proposé soit :
Que le bassin versant de la Voise soit un GEMAPI lui-même ; De former un GEMAPI en regroupant les deux bassins-frères, celui de la Voise et celui de la Drouette.
Au cours de la présentation du projet du grand syndicat, un vote a été demandé pour l’adhésion à ce projet, nous mettant en minorité et choisissant l’adhésion. Lors du vote de confirmation d’adhésion au grand syndicat, il y a eu rejet du projet alors que dans le même temps, la communauté de communes votait pour.
Malgré une réunion faisant intervenir l’ensemble des acteurs des différents bassins, la majorité des délégués du SMVA reste sur leur opinion « on ne touche à rien ». Nous attendons la réponse du CDIC en date du 15 décembre 2017.»
Aucune autre question ou remarque n’étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Commerce : attribution des marchés de travaux.
Réf. : 2017/1212-56
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la procédure d’appel d’offres en 10 lots lancée le 31 juillet 2017 du marché à procédure adaptée pour la réhabilitation et l’extension du restaurant-bar-épicerie du village.
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie une première fois le 28 septembre 2017 pour l’ouverture des premières enveloppes. Compte tenu du montant des offres supérieur aux estimations, il a été demandé au maître d’œuvre de procéder à une négociation pour les lots n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8, conformément à l’article 6 du règlement de consultation. Le 6 novembre 2017une nouvelle réunion s’est tenue pour la présentation par le maître d’œuvre du rapport d’analyse des offres. Selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité (à savoir : 60% pour la valeur technique et 40% pour le prix des prestations), les entreprises suivantes ont été retenues comme étant les offres les mieux disantes après négociation :
Arrivée de Monsieur Bayon à 21h00
Lot n° 1 TP/VRD – désamiantage – maçonnerie/démolitions – ravalement – échafaudages communs – chape/carrelage/faïence SARL DIAS Construction – 28210 Nogent le Roi 151 178,00 € HT Lot n° 2 Charpente/couverture – zinguerie SARL DIAS Construction – 28210 Nogent le Roi 33 000,00 € HT Lot n° 3 Menuiseries extérieurs-intérieures SARL Menuiserie GARNIER PCS 28100 Dreux 52 711,00 € HT Lot n ° 4 Doublages/cloisons sèches/faux plafonds Entreprise Dominique TRAVERS 28800 Bonneval 35 376,80 € HT Lot n° 5 Electricité courant fort/courant faible EURL FRISON Pascal 28130 Yermenonville 28 573,35 € HT Lot n° 6 Chauffage/VMC/Plomberie-sanitaire SARL HYDRO-CONFORT 28000 Chartres 45 836,34 € HT Lot n° 7 Peintures/sols souples SAS MAI Entreprise 28000 Chartres 32 900,00 € HT Lot n° 8 Serrurerie SAS SOLUTION & DESIGN HABITAT 28630 Le Coudray 19 537,83 € HT Lot n° 9 Espaces verts SARL VERT-TIGE 78125 Saint Hilarion 2 100,00 € HT Lot n° 10 Matériels de cuisine SAS VIAUD 28000 Chartres 24 780,00 € HT TOTAL 425 993,32 € HT
Monsieur le Maire propose de suivre les avis de la Commission d’appel d’Offres et d’attribuer les marchés conformément aux propositions énumérées ci-dessus.
Monsieur Gille demande si le montant des travaux étant plus élevé que prévu, les subventions seront-elles plus importantes ? Monsieur Martin répond que le loyer remboursera l’emprunt.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Attribue les 10 lots de l’appel d’offres relatif à la réhabilitation et l’extension du restaurant-bar-épicerie conformément au descriptif rédigé de-dessus. Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. Dit que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget annexe « commerce » 2017.
Régie de recettes communale : modification des produits à encaisser.
Réf. : 2017/1212-57
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique et notamment l’article 18 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu le décret n° 97-1259 du 29 décembre 1997 relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération n° 2017/1711-53 en date du 17 novembre 2017 portant sur la suppression du CCAS de Yermenonville à compter du 1er janvier 2018 ;
Considérant que suite à la décision du Conseil municipal de dissoudre le CCAS à compter du 1er janvier 2018, il convient de supprimer la régie de recettes s’y reportant et de reporter sur la régie de recettes de la commune les produits encaissés jusqu’alors par le CCAS de Yermenonville ;
Vu l’avis conforme du comptable en date du 12 décembre 2017 ;
Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité
Article 1er : Suite à la dissolution du CCAS, les produits encaissés par la régie de recettes du CCAS sont reportés sur la régie de recettes de la commune, à compter du 1er janvier 2018.
Article 2 : Cette régie est installée – Mairie -2 rue de Gallardon – 28130 YERMENONVILLE.
Article 3 : La régie encaisse les produits suivants :
Festivités diverses – compte d’imputation : 758
Location du barnum, des tables et des bancs – compte d’imputation : 7083
Vente de bois communal : compte d’imputation 7028
Libéralités diverses – compte d’imputation 7713
Article 4 : Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
Chèque à l’ordre du Trésor Public ; Numéraires.
Article 5 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 500 €.
Article 6 : Le régisseur est tenu de verser au comptable du Trésor de MAINTENON le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 5, et au minimum une fois par mois.
Article 7 : Le régisseur verse auprès de la commune la totalité des justificatifs des opérations de recettes tous les mois.
Article 8 : Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur.
Article 9 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
Article 10 : Le régisseur suppléant percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur pour la période durant laquelle il assurera effectivement le fonctionnement de la régie.
L’article 11 : Le Maire et le comptable public assignataire de Maintenon sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2017/2906-36 du 26 juin 2017.
Budget assainissement : décision modificative n° 9*2700-2017-01 – ajustements budgétaires. Réf. 2017/1212-58
Monsieur le Maire explique qu’il convient de prendre une décision modificative au Budget de l’assainissement 2017 voté le 12 avril 2017, afin d’inscrire des crédits supplémentaires à l’article 66111, suite à la révision des taux de l’emprunt contracté à la Caisse des Dépôts et Consignation lors des travaux d’assainissement à Boigneville, tranche 3-4, à savoir :
Section de fonctionnement :
Article 61528 : – 120 €
Article 66111 : + 120 €
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Accepte la répartition suivante :
Section de fonctionnement :
Article 61528 : – 120 €
Article 66111 : + 120 €
Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.
Personnel : régime indemnitaire 2018.
Réf. 2017/1212-59
Monsieur le Maire explique qu’un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) des agents est mis en place au 1er janvier 2018. Le Conseil municipal doit délibéré sur la mise en œuvre de ce nouveau régime indemnitaire après l’avis du Comité Technique Paritaire.
Afin de ne pas pénaliser les agents, Monsieur le Maire propose de reconduire en 2018 le régime indemnitaire mis en place en 2017 jusqu’à la décision instaurant le RIFSEEP.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’en application de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 91-875 du 6 septembre 1991, le conseil municipal fixe le régime indemnitaire de ses agents dans la limite de celui dont bénéficient les différents services de l’Etat.
Le Conseil municipal peut instituer les primes communes prévues par les textes suivants :
Le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) ; Le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 relatif à l’Indemnité d’Exercice de Mission des Préfectures (IEMP).
Les primes et indemnités sont attribuées sur la base d’une décision du Conseil municipal : elles se distinguent en cela des éléments obligatoires de rémunération qui sont le traitement indiciaire et éventuellement le supplément familial servis aux agents territoriaux.
IAT
Le montant de référence annuel de cette indemnité a été fixé par le décret du 14 janvier 2002. Le montant moyen de l’indemnité est calculé par application au montant de référence annuel indexé sur la valeur de l’indice 100 d’un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 8. Cette indemnité sera versée mensuellement et fera l’objet d’une revalorisation automatique à chaque texte règlementaire prévoyant une augmentation. L’attribution individuelle est modulée pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.
Filière Grade Effectif Montant de la base au 01/02/2017 Coefficient multiplicateur maximum proposé Technique Adjoint Technique de 2ème classe Adjoint Technique Principal de 2ème classe 2 1 454,69 475,32 7 5,5
IFTS
Le montant de référence annuel de cette indemnité a été fixé par le décret du 14 janvier 2002. Le montant moyen de l’indemnité est calculé par application au montant de référence annuel indexé sur la valeur de l’indice 100 d’un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 8. Cette indemnité sera versée mensuellement et fera l’objet d’une revalorisation automatique à chaque texte règlementaire prévoyant une augmentation. L’attribution individuelle est modulée pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions
Filière Grade Effectif Montant de la base au 01/07/2016 Coefficient multiplicateur maximum proposé Administrative Rédacteur Principal de 2ème classe 1 868,16 € 5,9
IEMP
Le montant de référence annuel de cette indemnité a été fixé par le décret du 26 décembre 1997. Le montant moyen de l’indemnité est calculé par application au montant de référence annuel indexé sur la valeur de l’indice 100 d’un coefficient multiplicateur compris entre 0,8 et 3. Cette indemnité sera versée mensuellement et fera l’objet d’une revalorisation automatique à chaque texte règlementaire prévoyant une augmentation. L’attribution individuelle est modulée pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.
Filière Grade Effectif Montant de la base au 01/01/2012 Coefficient multiplicateur maximum proposé Administrative Rédacteur Principal de 2ème classe 1 1 492.00 3 Technique Adjoint Technique de 2ème classe Adjoint Technique Principal de 2ème classe 2 1 1 143,00 1 204,00 1,5 0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
Décide de verser pour l’année 2018 l’IAT :
au profit des agents de la filière technique :
Adjoint Technique de 2ème classe (coefficient 7 maximum) et
Adjoint Technique Principal de 2ème classe (coefficient 5,5 maximum).
Décide de verser pour l’année 2018 l’IFTS :
au profit de l’agent de la filière administrative :
Rédacteur Principal de 2ème classe (coefficient 5,9 maximum)
Décide de verser pour l’année 2018 l’IEMP :
Au profit des agents de la filière technique
Adjoint Technique de 2ème classe (coefficient 1,5 maximum).
Au profit de l’agent de la filière administrative
Rédacteur Principal de 2ème classe (coefficient 3 maximum)
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférant à ce dossier.
Questions et affaires diverses.
Fibre optique
Malgré les interventions de la mairie auprès de SFR et d’Eure et Loir numérique, de nombreuses avaries subsistent pour beaucoup d’abonnés. Le matériel installé n’est pas dimensionné par rapport aux nombre d’abonnés. La commune reprend contact avec la CC des Portes Euréliennes, dont c’est la compétence, afin de faire un suivi des installations faites par SFR.
Radar pédagogique
Suite aux travaux d’enfouissement des réseaux rue de Maintenon, le radar a été déposé. Il sera installé à un autre endroit du village.
7. Compte-rendu des Syndicats et des Commissions.
Commission des Affaires Scolaires.
Monsieur Destouches indique que l’école maternelle de Gas a contacté l’entreprise PAPREC afin d’organiser une opération « collecte de papiers ». Une benne sera installée du 3 au 10 avril 2018 à proximité de l’école maternelle pour venir y déposer toutes sortes de papier (prospectus, livres, papier à l’exclusion du carton). Le bénéfice de cette opération sera versé à la coopérative scolaire.
SIVOM
La balade du Père Noël aura lieu le samedi 23 décembre 2017. Rendez-vous à 17h45 pour la distribution des lampions aux enfants à 17h45 à l’école Hélène Boucher de Yermenonville.
La séance cinéma aura lieu le dimanche 21 janvier 2018 avec le film d’animation « Coco » de Walt Disney en projection au cinéma « Les enfants du Paradis » à Chartres.
Commission « Culture et Patrimoine »
La Commission propose d’organiser un concours de vélos fleuris. Pensez dès à présent à rassembler des vieux vélos pour le printemps prochain.
Madame Coudray demande s’il est possible de laisser les expositions liées aux conférences plus longtemps dans la salle du Conseil.
Commerce : les membres du Conseil municipal décide de prévoir une commission afin d’avoir une réflexion sur l’avenir du commerce (choix du gérant, activité, nom, cahier des charges….).
Séance levée à 22h15