Transcription
L’an deux mil treize, le douze avril à 20 h 30, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard MARTIN, Maire.
Présents : MM. Martin, Delarue, Antongiorgi, Mériguet, Destouches, Mme Menini, M. Montes, Mmes Allal, Antongiorgi, MM. Mabrouk, Corbonnois.
Absents excusés : Mme Moulin (pouvoir à M. Destouches), M. Tonnellier.
Secrétaire de séance : M. Christian Mériguet.
Budget commune – Arrêt du Compte de Gestion 2012 du Trésorier.
Réf. : 2013/03/19
Le Conseil municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, déclare à l’unanimité que le Compte de Gestion 2012 de la commune n’appelle ni observation ni réserve de sa part et qu’il peut être arrêté.
Budget commune : compte administratif 2012.
Réf. 2013/03/20
Sous la présidence de Monsieur Delarue, Adjoint au Maire délégué aux finances, le Conseil municipal approuve à l’unanimité les résultats suivants :
Résultat de fonctionnement 2012 : 370 668,87 €
Résultat d’investissement 2012 : – 18 246,04 €
Résultat de clôture 2012 352 422,83 €
Budget commune : affectation des résultats.
Réf. 2013/03/21
Compte tenu des résultats du Compte administratif, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter les résultats de la façon suivante :
L’excédent de fonctionnement de 335 944,62 sera reporté au compte R 002 de la section de fonctionnement du budget primitif 2013 de la commune ; Le besoin de financement de 34 724,25 €, correspondant au déficit d’investissement de 18 246,04 € et aux restes à réaliser de -16 478,21 € sera reporté à l’article R 1068 de la section d’investissement du budget primitif 2013 de la commune.
Budget commune : vote des taux des trois taxes.
Réf. 2013/03/22
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de maintenir les taux en vigueur pour l’année 2013, à savoir :
Taxe d’Habitation : 12,16 % pour un produit attendu de 87 309 € Taxe Foncier Bâti : 19,45 % pour un produit attendu de 86 261 € Taxe Foncier Non Bâti : 24,88 % pour un produit attendu de 9 380 €
Réfection des bordures de caniveaux rue de l’église.
Réf. 2013/03/23
Le Conseil municipal décide de porter la somme de 2 594,36 € TTC en investissement du budget communal 2013 pour la réfection des bordures de caniveaux rue de l’église et des devis seront demandés et présentés au Conseil municipal pour une prochaine décision.
PLU : Avenant n° 1.
Réf. 2013/03/24
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’avenant n° 1 de l’agence « ‘En Perspective » pour un montant de 3 498,30 € TTC.
Budget commune : projets d’investissements 2013.
Réf. 2013/03/25
Le Conseil municipal décide à la majorité des membres présents (7 voix pour – 4 voix contre – 1 abstention) d’inscrire en section d’investissement du budget communal 2013 :
La somme de 5 486 € au chapitre 20 :
Article 202 : la somme de 3 500 € correspondant à l’avenant au études relatives à l’élaboration du PLU.
Article 205 : la somme de 1 986 € correspondant au droit de concession du contrat informatique Ségilog.
La somme de 418 242 € au chapitre 21 :
Article 2111 : la somme de 1 € correspondant à l’achat de la parcelle A 1291 (impasse des Closeaux).
Article 2121 : la somme de 6 080 € correspondant à la plantation des peupliers.
Article 2128 : la somme de 2 500 € correspondant à l’aménagement de l’aire de jeux (tables et bancs).
Article 21312 : la somme de 8 132 € correspondant aux remplacements d’un urinoir, de la jardinière et à la réfection des peintures intérieures à l’école Hélène Boucher.
Article 2135 : la somme de 93 000 € correspondant à la construction d’un local technique.
Article 2152 : la somme de 218 262 € correspondant à la sécurisation de la RD 18 (tranche ferme -98 637 € et conditionnelle -113 045 €), à l’achat d’un radar pédagogique (3 750 €) et d’une guirlande de Noël (800 €) et à la réfection de bordures de caniveaux (2 600 €).
Article 21534 : la somme de 81 447 € correspondant à l’enfouissement des réseaux (78 594 €) et à l’extension du réseau électrique rue Boivin (2 853 €)
Article 21568 : la somme de 2 800 € correspondant à l’installation de 1 poteau d’incendie à Boigneville (2 000 €) et à l’achat de 5 extincteurs (800 €).
Article 2158 : la somme de 1 150 € correspondant à l’achat de 2 perches d’élagage (900 + 250 €).
Article 2183 : la somme de 400 € correspondant à l’informatisation de la bibliothèque.
Article 2188 : la somme de 3 900 € correspondant à l’achat d’un défibrillateur (2 000 €), d’un jeu de 2 poteaux de foot (1 000 €) et de drapeaux (900 €).
Budget commune : vote du budget 2013.
Réf. 2013/03/26
Après débat, le Conseil municipal vote à la majorité des membres présents, (7 voix pour – 4 voix contre – 1 abstention) le budget communal qui s’équilibre comme suit en recettes et en dépenses :
Section de fonctionnement : 667 748,62 € Section d’investissement : 475 115.25 €
Budget assainissement – Arrêt du Compte de Gestion 2012 du Trésorier.
Réf. : 2013/03/27
Le Conseil municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, déclare à l’unanimité que le Compte de Gestion 2012 de l’assainissement n’appelle ni observation ni réserve de sa part et qu’il peut être arrêté.
Budget assainissement : compte administratif 2012.
Réf. 2013/03/28
Sous la présidence de Monsieur Delarue, Adjoint au Maire délégué aux finances, le Conseil municipal approuve à l’unanimité les résultats suivants :
Résultat de fonctionnement 2012 : 242,02 €
Résultat d’investissement 2012 : 34 265,52 €
Résultat de clôture 2012 34 507,54 €
Budget assainissement : affectation des résultats.
Réf. 2013/03/29
Compte tenu des résultats du Compte administratif, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter les résultats de la façon suivante :
L’excédent de fonctionnement de 242,02 € sera reporté au compte R 002 de la section de fonctionnement du budget 2013 de l’assainissement ; Le besoin de financement de 34 265,52 € sera reporté à l’article R 001 de la section d’investissement du budget 2013 de l’assainissement.
Budget assainissement : raccordement de deux maisons neuves rue de Gallardon et rue de la Guillotine.
Réf. 2013/03/30
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir les devis de la SARL LEROY Benoît pour réaliser les travaux cités en objet pour un montant de 2 738 € TTC pour la rue de Gallardon et 2 620,93 € TTC pour la rue de la Guillotine.
Budget assainissement : projets d’investissements 2013.
Réf. 2013/03/31
Le Conseil municipal décide à la majorité des membres présents (11 voix pour – 1 voix contre) d’inscrire en section d’investissement du budget 2013 de l’assainissement la somme de 673 498 €:
Article 21532 : la somme de 665 498 € correspondant aux travaux d’assainissement de la tranche 3/4 du hameau de Boigneville.
Article 21532 : la somme de 8 000 € correspondant aux travaux de raccordement à l’assainissement collectif de 3 maisons neuves.
Budget assainissement : vote du budget 2013.
Réf. 2013/03/32
Le Conseil municipal vote à la majorité des membres présents, (11 voix pour – 1 voix contre) le budget assainissement qui s’équilibre comme suit en recettes et en dépenses :
Section de fonctionnement : 143 521,02 € Section d’investissement : 732 421,40 €
Budget CCAS – Arrêt du Compte de Gestion 2012 du Trésorier.
Réf. : 2013/03/33
Le Conseil municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, déclare à l’unanimité que le Compte de Gestion 2012 du CCAS n’appelle ni observation ni réserve de sa part et qu’il peut être arrêté.
Budget CCAS : compte administratif 2012.
Réf. 2013/03/34
Sous la présidence de Monsieur Delarue, Adjoint au Maire délégué aux finances, le Conseil municipal approuve à l’unanimité les résultats suivants :
Résultat d’exercice de la section de fonctionnement 2012 : 602,00 €
Solde d’exécution 2011 reporté : 459,14 €
Résultat de clôture 2012 1 061,14 €
Budget CCAS : affectation des résultats.
Réf. 2013/03/35
Compte tenu des résultats du Compte administratif, le Conseil municipal décide à l’unanimité de reporter au compte R 002 de la section de fonctionnement du budget 2013 du CCAS l’excédent de fonctionnement de 1 061,14 €.
Budget CCAS : vote du budget 2013.
Réf. 2013/03/36
Le Conseil municipal vote à l’unanimité le budget CCAS qui s’équilibre comme suit en recettes et en dépenses :
Section de fonctionnement : 4 541,14 €
Convention entre la commune et le Tennis Club de « La Renardière ».
Réf. 2013/03/37
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du Court de Tennis entre la commune et le Tennis Club de « La Renardière ».
Participation financière à des voyages scolaires.
Réf. 2013/03/38
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer une aide financière de 70 € par famille pour le voyage en Espagne de deux collégiens.
Syndicat de la Basse Voise : location de la salle de réunion de la mairie.
Réf. 2013/03/39
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise, l’occupation, par le technicien de rivière, de la salle de réunion de l’étage de la mairie tous les jours pendant les horaires de travail et décide de porter le loyer à 150 € par mois.
Représentation des conseillers municipaux au sein de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon.
Réf. 2013/03/40
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, décident d'adopter le dispositif de représentation à l'amiable déjà approuvé par la CCTV de Maintenon, qui se traduit par la répartition suivante:
Bouglainval 2 sièges
Chartainvilliers 2 sièges
Houx 2 sièges
Maintenon 9 sièges
Mévoisins 2 sièges
Pierres 6 sièges
Saint-Piat 2 sièges
Soulaires 2 sièges
Villiers le Morhier 3 sièges
Yermenonville 2 sièges
SCOT : arrêt du projet du SCOT.
Le Conseil municipal décide de reporter ce point à la prochaine réunion car les conseillers n’ont pas eu le temps d’en prendre connaissance.
Questions et affaires diverses.
Monsieur Montes est surpris par la décision de fermeture de l’école lors des épisodes neigeux de cet hiver, mettant en difficulté les parents d’élèves. Monsieur le Maire explique que les alertes météo de la préfecture étaient alarmistes, que la cour de l’école était dangereuse pour les élèves, que les cars scolaires ne circulaient pas, que les maitresses avaient des difficultés pour rejoindre leur lieu de travail. Il était donc plus prudent de fermer l’école. Monsieur Montes souhaite avoir des renseignements concernant la demande de permis de construire de 5 maisons rue de Gallardon. Monsieur Martin explique qu’il s’agit d’une demande de permis qui a été validée par la Direction Départementale des Territoires d’Eure et Loir, seule habilitée à donner son accord pour tous les dossiers d’urbanisme. Madame Allal rapporte que des habitants de la rue de Gallardon ont reçu un courrier de la Gendarmerie de Maintenon leur rappelant l’interdiction de garer leurs véhicules sur les trottoirs. Elle indique que la vitesse excessive des véhicules roulant sur cette voie incite les personnes à garer leurs véhicules sur les trottoirs pour des raisons de sécurité. Monsieur le Maire rappelle que le Code de la Route interdit de stationner les véhicules sur les trottoirs. Des essais de sécurisation avaient été faits fin 2008, restés sans suite en raison de la désapprobation des riverains. Madame Allal rappelle son souhait d’un arrêt de car scolaire rue de Gallardon. Monsieur le Maire répond que d’autres demandes similaires ont été reçues, notamment pour la rue de l’église et le lotissement Montaigu. Il est impossible de donner une suite favorable à toutes les demandes. Messieurs Mériguet, Montes, Corbonnois, Mesdames Allal et Menini distribuent à tous les conseillers municipaux deux courriers : l’un adressé à Monsieur le Préfet d’Eure et Loir portant sur la légalité du permis de construire n° PC 028 423 12 00010, l’autre adressé à Madame la Directrice du regroupement pédagogique de Houx-Yermenonville et aux parents d’élèves portant sur des remarques suite au conseil d’école du 5 mars 2013.
Compte rendu des Syndicats et des Commissions.
Aucun compte rendu de syndicat et de commission.
Séance levée à 23 h45
Le Maire,
Bernard MARTIN