Transcription
L’an deux mil treize, le douze février à 20 h 30, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard MARTIN, Maire.
Présents : MM. Martin, Delarue, Antongiorgi, Mériguet, Destouches, Mmes Moulin, Menini, MM. Tonnellier (arrivée à 20 h 45), Montes, Mmes Allal, Antongiorgi, M. Mabrouk.
Absents excusés : M. Corbonnois (pouvoir à Mme Menini).
Secrétaire de séance : M. Michel Mabrouk.
Monsieur le Maire demande l’accord du Conseil municipal pour ajouter deux points à l’ordre du jour :
Ecole primaire : fourniture et pose d’un portillon ; Ecole primaire : réfection de la jardinière.
Les membres du Conseil municipal donnent leur accord à l’unanimité.
Approbation des comptes rendus du 14 décembre 2012 et du 8 janvier 2013.
Monsieur le Maire demande aux membres présents du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur les comptes rendus du 14 décembre 2012 et du 8 janvier 2013.
14 décembre 2012.
Monsieur Mériguet demande à ce que soit ajoutée la proposition suivante dans les questions diverses : « M. Mériguet a proposé au Conseil d’attribuer le nom de notre ancien Maire « Michel Chantepie » à l’aire de jeux créée cette année. »
Aucune question ou remarque n’étant formulée, Monsieur le Maire déclare que le compte rendu du 14 décembre 2012 est approuvé à l’unanimité.
8 janvier 2013.
Monsieur Mériguet demande à ce que les propos suivants soient ajoutés au point n° 2 : « M. Mériguet note l’écart entre le titre de la convocation, le titre du compte rendu (échange de parcelles à surface égale) et le contenu de ce paragraphe qui est une « demande d’échange de parcelle ».
Enfin, après débat, il a été décidé par vote : 4 personnes contre l’échange, 6 personnes se sont abstenues, 1 personne pour l’échange.
Conclusion : le débat est clos et il n’y aura pas d’échange de parcelle. »
Aucune question ou remarque n’étant formulée, Monsieur le Maire déclare que les comptes rendus sont approuvés à la majorité des membres présents (1 voix contre –M. Mériguet).
Arrivée de M. Tonnellier à 20 h 45
Fonds Départemental de Péréquation 2013.
Réf. : 2013/02/05
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter le Fonds Départemental de Péréquation pour les travaux et acquisitions réalisés pendant l’année 2013 et réglés au titre de la section d’investissement du budget communal et du budget de l’assainissement.
Classement dans le domaine public du terrain de tennis « La Renardière ».
Réf. 2013/02/06
Monsieur le Maire expose que suite à l’achat par la commune des parcelles ZH 55, 57, 58 et 59 situées à Mévoisins sur lesquelles se trouvent un terrain de tennis, il convient de classer ce bien dans le domaine public. Monsieur Mabrouk s’étonne qu’une association de Yermenonville gère la gestion du terrain de tennis sans que les membres du Conseil municipal en ait été informés. Monsieur le Maire répond que les associations qui en font la demande utilisent les lieux et bâtiments communaux pour leurs activités sans que cette décision soit prise en Conseil municipal. Il propose de se renseigner pour savoir si une convention est nécessaire.
Conseil municipal du 12 février 2013 Page 1/7
Après débat, le Conseil municipal, à l’unanimité,
Décide de classer les parcelles ZH 55, 57, 58 et 59 sur lesquelles est édifié un terrain de tennis dans le domaine public de la commune. Charge Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à ce dossier.
Amortissement des travaux d’assainissement de Boigneville – Tranche 2.
Réf. 2013/02/07
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal qu’il convient de fixer la durée de l’amortissement pour la 2ème tranche des travaux du réseau d’assainissement de Boigneville.
Dans la mesure où le service d’assainissement n’est pas assujetti à la TVA, il convient de retenir le montant des travaux toutes taxes comprises.
Pour la 2ème tranche des travaux d’assainissement de Boigneville, Monsieur le Maire propose, conformément à la comptabilité M49, d’amortir ces travaux sur une durée de 60 ans.
Après délibération, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’amortir la 2ème tranche des travaux d’assainissement de Boigneville sur une durée de 60 ans à compter de 2013.
Dissolution du Syndicat Intercommunal de Changé.
Réf. 2013/02/08
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des Collectivités Territoriales (RCT) et notamment son article 61 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5210-1-1, L5212-33, et L 5711-1 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2389 du 4 septembre 1975 portant création du Syndicat Intercommunal du Centre de Loisirs de Changé ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2007-1469 du 9 janvier 2008 et n°2008-1172 du 31 octobre 2008 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal du Centre de Loisirs de Changé ;
Vu le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) d’Eure et loir, arrêté le 29 décembre 2011, formulant une proposition de dissolution du Syndicat Intercommunal du Centre de Loisirs de Changé,
Considérant que sur les 12 communes membres de Syndicat Intercommunal du Centre de Loisirs de Changé, 9 se situent au sein de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon.
Considérant que les 3 communes (Bailleau-Armenonville, Gallardon, Ymeray) en dehors du périmètre de la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon ont transféré la compétence des accueils de loisirs à la Communauté de Communes du Val de Voise et, qu’en conséquence, elles ne fréquentent plus à ce titre le site du Syndicat Intercommunal du Centre de Loisirs de Changé,
Attendu que, d’une part, la dissolution sera effective au plus tôt au 1er janvier 2014 afin de permettre aux parties prenantes de s’accorder sur les conditions de liquidation dudit Syndicat ;
D’autre part, la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon devra prendre préalablement les compétences territorialisées relevant du périmètre du Syndicat Intercommunal du Centre de Loisirs de Changé. Si aucun accord n’est enregistré entre les parties quant aux conditions financières et patrimoniales, la compétence sera exercée par la Communauté de Communes et le syndicat subsistera le temps de s’accorder sur les modalités de sa liquidation. A défaut d'accord entre la Communauté de Communes des Terrasses et Vallées de Maintenon et les trois communes de Bailleau-Armenonville, Gallardon et Ymeray, sur les conditions de liquidation, celles-ci seront fixées par arrêté préfectoral. Cet arrêté sera pris dans un délai de six mois suivant la saisine du représentant de l'Etat par l’une des parties concernées.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement sur la dissolution du Syndicat Intercommunal du Centre de Loisirs de Changé.
Extension du réseau électrique Rue Boivin.
Réf. 2013/02/09
Monsieur le Maire informe qu’il convient de réaliser des travaux d’extension du réseau public de distribution d’électricité rue Boivin suite à la construction d’une maison individuelle. Le montant de la contribution financière établi par ERDF s’élève à 2 852,70 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
Décide de réaliser les travaux pour un montant de 2 385,20 € HT, soit 2 852,70 € TTC. Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de contribution financière pour une extension du réseau public de distribution d’électricité entre ERDF et la commune.
Conseil municipal du 12 février 2013 Page 2/7
Dit que cette somme sera inscrite au budget de la commune 2013 à l’article 21534 de la section d’investissement. Charge Monsieur le Maire de signer tout autre document se rapportant à ce dossier.
Plantation de peupliers : choix de l’entreprise.
Réf. 2013/02/10
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Delarue qui rappelle aux membres du Conseil municipal qu’il a été décidé, lors du Conseil municipal du 14 décembre 2012 de consulter des entreprises pour replanter des peupliers dans les parcelles dites « Prairie de la Voise » cadastrée A67 à Yermenonville et « La Queue » cadastrée A1516 à Houx.
Après débat, et étude des différents devis, le Conseil municipal, à l’unanimité :
approuve le devis de l’entreprise forestière Eric VANDROMME pour un montant de 6 146,50 € HT, soit 6 642,28 € TTC. dit que cette somme sera inscrite au budget 2013 de la commune à l’article 2121 de la section d’investissement. autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Assainissement de Boigneville Tranche 3-4 : demande de subvention à l’AESN.
Réf. 2013/02/11
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal le rapport en date du 12 octobre 2012 établi par notre maître d’œuvre, « O’Diag Conseils » portant sur le projet d’assainissement collectif de Boigneville Tranche 3-4.
Le rapport du projet tel que présenté correspond à la création d’un réseau d’assainissement collectant la rue des Pointes, une partie de la rue de l’Arsenal, l’impasse de l’Arsenal, le Chemin Creux et le secteur « Coupe-Gorge ».
Monsieur le Maire indique qu’il convient de se prononcer sur le projet présenté et le budget prévisionnel s’y rapportant, lequel s’élève à la somme de 556 435,84 € HT, soit 665 497,26 € TTC, comprenant la maîtrise d’œuvre, les études et les travaux.
Après avoir examiné le dit projet et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
approuve le projet tel que présenté, dont le montant s’élève à 556 435,84 € HT, soit 665 497,26 € TTC. autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation d’appel d’offres pour l’ensemble des travaux d’assainissement de Boigneville Tranche 3-4 ; autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour financer le projet d’assainissement de Boigneville T3-4. donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes à cette opération.
Enfouissement des réseaux rue de la Guillotine.
Réf. 2013/02/12
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le projet d’enfouissement des réseaux de distribution d’électricité, de télécommunications et d’éclairage public prévu place de l'Eglise, rue de la Guillotine et rue de Gallardon (RD18) a été présenté aux différentes instances (Syndicat Départemental d’Énergies, commission départementale de programmation), et qu’il convient à présent d’arrêter le plan de financement définitif de ces travaux qui se présente comme suit :
Conseil municipal du 12 février 2013 Page 3/7
En conséquence, après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
confirme sa volonté de faire réaliser en 2013 les travaux d’enfouissement précités et adopte le plan de financement ainsi présenté, s’engage à inscrire les crédits correspondants à son budget 2013 et à verser la contribution due au SDE 28 dans les conditions ci-dessous sous forme d’une subvention d’équipement : un acompte de 50 % sur production d'un document attestant du démarrage de l'opération (ordre de service…), le solde, dans la limite du plan de financement prévisionnel, sur présentation d’un bilan financier des travaux dressé par le SDE 28. approuve le versement au SDE 28 d’une contribution d’un montant de 3.940,00 euros au titre des frais de constitution d’un dossier d’exécution et de coordination des travaux.
Sécurisation des abords de l’école, de la rue de la Guillotine et de la RD18.
Réf. 2013/02/13
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal les nouveaux plans et le budget prévisionnel établi par notre maître d’œuvre « SODEREF » se rapportant à la sécurisation des abords de l’école et des voies adjacentes revus suite à la Commission Générale du 23 janvier 2013.
Monsieur le Maire indique qu’il convient de se prononcer sur le projet présenté et le budget prévisionnel s’y rapportant, lequel s’élève à la somme 82 472,00 € HT, soit 98 636,51 € TTC, pour la tranche ferme (RD 18) et 113 044,50 € HT, soit 135 201,22 € TTC, pour la tranche conditionnelle (abords de l’école, rue de la guillotine).
Après avoir examiné le dit projet et en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
approuve le projet tel que présenté, dont le montant s’élève à 82 472,00 € HT, soit 98 636,51 € TTC pour la tranche ferme (RD 18) et 113 044,50 € HT, soit 135 201,22 € TTC pour la tranche conditionnelle (abords de l’école, rue de la guillotine). autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation d’appel d’offres pour l’ensemble des travaux de sécurisation des abords de l’école et des voies adjacentes – tranche ferme (RD 18); tranche conditionnelle (abords de l’école, rue de la guillotine). donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes à cette opération.
Réforme des rythmes scolaires.
Réf. 2013/02/14
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Destouches, adjoint en charge des affaires scolaires, qui indique que, conformément au décret 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, instaurant 4,5 jours d’école par semaine, le Conseil municipal doit se déterminer par rapport à la mise en place de cette réforme dès la rentrée 2013. Madame Allal ajoute que le SIVOS de Gallardon ayant demandé un report pour 2014, il n’y aura ni transport ni restauration scolaire le mercredi à Yermenonville.
Après avoir consulté le corps enseignant du regroupement pédagogique de Houx-Yermenonville, le Syndicat scolaire de Gallardon, la CCTV de Maintenon et les parents d’élèves, et en avoir débattu, le Conseil municipal, à l’unanimité :
sollicite auprès de l’académie d’Orléans-Tours, le report de la mise en place de cette réforme à la rentrée 2014. autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
Demande de participation financière pour des voyages scolaires du collège.
Réf. 2013/02/15
Monsieur le Maire donne lecture de trois courriers de parents d’élèves du collège du Val de Voise à Gallardon sollicitant une participation financière de la commune aux voyages scolaires que leurs enfants doivent effectuer cette année :
Un séjour en Ecosse du 29 avril au 5 mai 2013 Un séjour dans le Parc des volcans d’Auvergne du 29 avril au 3 mai 2013 Un séjour en Espagne au mois d’avril 2013.
Considérant l’intérêt de tels voyages pédagogiques pour les élèves, Monsieur le Maire propose d’accorder une participation de 70 € par élève.
Après délibération, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer une aide financière de 70 € par élève pour les voyages de ces trois collégiens.
Conseil municipal du 12 février 2013 Page 4/7
Cette somme est mandatée à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget communal 2012 et sera versée à la famille.
Subventions aux associations 2013
Réf. 2013/02/16
Dans le cadre de la préparation du budget 2013, Monsieur le Maire propose de prévoir une somme globale d’un montant de 2 500 € à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget communal et de se prononcer sur la répartition des subventions versées aux associations.
Après débat, le Conseil municipal, décide à l’unanimité :
de prévoir une somme globale d’un montant de 2 500 € à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget communal 2013 ; de voter les subventions 2013 :
Ecole primaire de Yermenonville (Coopérative scolaire) 305,00 €
Ecole maternelle de Gas (coopérative scolaire) 180,00 €
Amicale des Sapeurs Pompiers de Yermenonville 320,00 €
APEV 50,00 €
Les Quat’zarts 200,00 €
ADMR 100,00 €
SIAD 100,00 €
Comité de Jumelage du Canton de Maintenon 80,00 €
Secours catholique de Maintenon 70,00 €
CCLER (lutte contre la drogue) 70,00 €
Prévention routière 20,00 €
Croix Rouge de Chartres 100,00 €
Maison de la Beauce 80,00 €
Départ de Madame Moulin à 23 h 00.
Ecole primaire : fourniture et pose d’un portillon.
Réf. 2013/02/17
Monsieur le Maire indique que la circulation des véhicules rue de la Guillotine va être interdite le temps des travaux d’enfouissement des réseaux. Pour faciliter l’accès à l’école, il convient d’installer un portillon Chemin des Ruelles. Un devis a été demandé à l’entreprise de maçonnerie Le Berre qui propose un devis d’un montant de 2 229,90 € HT, soit 2 666,96 € TTC, comprenant la fourniture et la pose du portillon. Madame Allal dit qu’il faut demander l’avis aux maîtresses avant de prendre une décision et de bien réfléchir à son emplacement. Elle ajoute qu’il faut également prévoir l’éclairage public.
Après débat, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
de demander un autre devis. donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour choisir le mieux disant parmi les devis reçus. décide de porter cette somme à l’article 2152 de la section d’investissement du budget 2013 de la commune.
Ecole primaire : réfection de la jardinière.
Réf. 2013/02/18
Monsieur le Maire indique qu’il convient de réparer la jardinière située près de la porte d’entrée de l’école Hélène Boucher, suite à son affaissement dans le sol. Un devis a été demandé à l’entreprise de maçonnerie Le Berre qui propose un devis d’un montant de 2 004,03 € HT, soit 2 398,82 € TTC, comprenant la dépose, la fourniture et la pose d’une nouvelle jardinière.
Après débat, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
De demander un autre devis. Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour choisir le mieux disant parmi les devis reçus. Décide de porter cette somme à l’article 21312 de la section d’investissement du budget 2013 de la commune, compte tenu de son caractère durable.
Conseil municipal du 12 février 2013 Page 5/7
Questions et affaires diverses.
Monsieur Antongiorgi indique que la commune a reçu un courrier de Monsieur Joël Billard octroyant à la commune une subvention de 2 300 € pour l’installation d’un radar pédagogique. Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Syndicat du Collège de Maintenon sollicitant une participation de la commune aux frais de fonctionnement des gymnases pour un élève de Yermenonville scolarisés à Maintenon. Monsieur le Maire rappelle qu’une demande similaire avait été faite en 2011 et que le Conseil municipal avait refusé, compte tenu que la gestion des collèges et des équipements annexes sont dévolus au Conseil Général et que la commune n’est pas adhérente de ce syndicat.
Compte rendu des Syndicats et des Commissions.
Bibliothèque
Monsieur Xavier Destouches donne lecture du rapport d’activité 2012 établi par les bénévoles de la bibliothèque. 85 personnes ont fréquentés la bibliothèque en 2012 (49 de Yermenonville et 36 de Houx) et ont emprunté 1 992 livres et 202 documents sonores.
La bibliothèque est ouverte au public :
Au public, le mardi de 16 h45 à 18h30 et le samedi de 11 h à 12h330 Aux classes de l’école Hélène Boucher, le vendredi de 15 h 00 à 15 h 30.
Monsieur le Maire et l’ensemble des membres du Conseil municipal remercient très vivement les bénévoles de la bibliothèque pour leur disponibilité et leur investissement au sein de la bibliothèque municipale.
Séance levée à 23 h15
INFORMATIONS GENERALES
BIBLIOTHÈQUE
Horaires d’ouverture :
Mardi de 16 h 45 à 18 h 30
Samedi de 11 h à 12 h 30
AGENCE POSTALE INTERCOMMUNALE
Horaires d’ouverture : du mardi au vendredi de 8 h 45 à 12 h 30.
Ouverture les samedis matin : 23 mars 2013 – 6 et 20 avril 2013.
Conseil municipal du 12 février 2013 Page 6/7
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 12 février 2013 Présents : MM. Martin, Delarue, Antongiorgi, Mériguet, Destouches, Mmes Moulin, Menini, MM. Tonnellier (arrivée à 20h45), Montes, Mmes Allal, Antongiorgi, M. Mabrouk. Absents excusés : M. Corbonnois (pouvoir à Mme Menini). Secrétaire de séance : M. Michel Mabrouk.
Délibérations du n° 2013/02/05 au n° 2013/02/18
NOM FONCTION SIGNATURE MARTIN Bernard Maire DELARUE Thierry 1er Adjoint au Maire ANTONGIORGI Michel 2ème Adjoint au Maire MERIGUET Christian 3ème Adjoint au Maire DESTOUCHES Xavier 4ème Adjoint au Maire MOULIN Lydie Conseillère MENINI Irène Conseillère TONNELLIER Daniel Conseiller MONTES Manuel Conseiller ALLAL Sylvie Conseillère ANTONGIORGI Nicole Conseillère MABROUK Michel Conseiller CORBONNOIS Sylvain Conseiller Pouvoir à Mme Menini
Conseil municipal du 12 février 2013 Page 7/7