Transcription
L’an deux mil quinze, le dix avril à 20 h 30, le Conseil municipal s’est réuni en lieu et séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Bernard MARTIN, Maire.
Présents : MM Martin, Delarue, Antongiorgi, Destouches, Bayon, Mme Chevallier, M Rousseau, Mme Coudray, M Pivert, Mme Loisel, M Mabrouk, Mmes Chupin, Antongiorgi, M. Feller.
Absents excusés : M.Gille (pouvoir à Mme Chupin).
Secrétaire de séance : M Pivert.
Approbation du Procès verbal du 26 mars 2015
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des questions ou des remarques à formuler sur le compte rendu du 26 mars 2015.
Point « Comptes rendus des Syndicats et des Commissions » – SIRMATCOM : Monsieur Delarue précise que le SITVREVA doit remettre aux normes le turbo alternateur et non pas qu’il « a dû changer le turbot d’un alternateur ». Il ajoute que les 2 personnes non remplacées font parties du personnel du SIRMATCOM et non du SITREVA.
Aucune autre question ou remarque n’étant formulée, le procès verbal est approuvé à l’unanimité.
Budget commune : arrêt du Compte de Gestion 2014.
Réf. 2015/03/15
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le Compte de Gestion 2014 de la commune dressé par le receveur municipal de Maintenon.
Le Conseil municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, déclare à l’unanimité que le Compte de Gestion 2014 de la commune n’appelle ni observation ni réserve de sa part et qu’il peut être arrêté.
Budget commune : vote du Compte administratif 2014
Réf. 2015/03/16
Monsieur le Maire s’étant retiré et ne prenant pas part au vote, le Conseil municipal examine le Compte Administratif 2014 de la commune, dont les résultats de l’exercice sont les suivants :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL Dépenses 283 177,99 € 168 765,73 € Recettes 349 287,06 € 335 287,40 € Résultat de l’exercice 66 109,07 € 166 521,67€ Résultat reporté 2013 142 417,30 € -114 952,91 € Résultat de clôture 2014 208 526,37 € 51 568,76€ 260 095,13 €
Sous la présidence de Monsieur Delarue, Adjoint au Maire délégué aux finances, le Conseil municipal approuve à l’unanimité ces résultats qui sont en conformité avec le Compte de Gestion 2014 du budget de la commune.
Budget commune : affectation du résultat.
Réf. 2015/03/17
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal son accord pour affecter les résultats du Compte Administratif 2014 au Budget Primitif 2015 de la commune comme suit :
Le Compte Administratif 2014 laisse apparaître :
En fonctionnement, un résultat de clôture de : + 208 526,37 €
En investissement, un résultat de clôture de : + 51 568,76 €
Compte tenu de ces résultats, le Conseil municipal décide à l’unanimité, d’affecter les résultats de la façon suivante :
L’excédent de fonctionnement de 208 526,37 € sera reporté au compte R 002 de la section de fonctionnement du Budget 2015 de la commune. L’excédent d’investissement de 51 568,76 € sera reporté au compte R 001 de la section d’investissement du Budget 2015 de la commune.
Budget commune : vote des taux d’impositions des 3 taxes.
Réf. 2015/03/18
Après examen du produit assuré par les trois taxes directes locales pour 2015,
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir les taux en vigueur pour l’année 2015, à savoir :
Taxe d’habitation 12,16 % pour un produit attendu de 91 540 €
Taxe foncier bâti 19,45 % pour un produit attendu de 89 684 €
Taxe foncier non bâti 24,88 % pour un produit attendu de 9 504 €
Soit un produit total attendu de 190 728 €
Budget commune : projets d’investissement 2015.
Réf. 2015/03/19
Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’inscrire en section d’investissement du budget communal 2015 :
Chapitre 20 : la somme de 2 300 €
Article 2051 : la somme de 2 300 € correspondant au droit de concession du contrat informatique Ségilog.
Chapitre 21 : la somme de 63 215 €
Article 2128 : la somme de 2 600 € correspondant à la clôture du parking de La Poste.
Article 21312 : 2 510 €
la somme de 250 € correspondant à la révision des prix du bureau d’études Soderef.
La somme de 2 260 € correspondant à la réfection du chauffage de l’école.
Article 2135 : la somme de 5 700 € correspondant à l’aménagement d’un columbarium dans le cimetière communal.
Article 2152 : 31 455 €
la somme de 24 605 € correspondant à l’aménagement du parking Chemin des Ruelles
la somme de 4 850 € correspondant à l’aménagement du parking de La Poste
la somme de 2 000 € correspondant à l’achat de guirlandes de Noël.
Article 21534 : 13 000 €
La somme de 8 150 € correspondant au 1/3 du montant portant sur le remplacement des lampes à mercure.
La somme de 4 804 € correspondant au 1/3 du montant portant sur le renforcement de l’éclairage public.
Article 21568 : la somme de 2 000 € correspondant à l’installation d’un poteau d’incendie à Boigneville.
Article 2158 : la somme de 1 000 € correspondant à l’achat d’outils pour l’employé communal.
Article 2183 : la somme de 2 700 € correspondant au renouvellement de matériel informatique de la mairie.
Article 2188 : 2 250 €
La somme de 850 €correspondant à l’achat d’un sêche-main automatique pour l’école Hélène Boucher
La somme de 1 100 € correspondant à l’achat d’un panneau d’affichage pour l’école Hélène Boucher
La somme de 300 € correspondant à l’achat de lecteurs CD pour l’école Hélène Boucher.
Budget commune : vote du budget 2015
Réf. 2015/03/20
Après débat, le Conseil municipal vote à l’unanimité le Budget 2015 de la commune présenté par Monsieur le Maire.
Ce budget s’équilibre comme suit en recettes et en dépenses :
Section de fonctionnement : 540 027,37 €
Section d’investissement : 111 376,50 €
Budget assainissement : arrêt du Compte de Gestion 2014.
Réf. 2015/03/21
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le Compte de Gestion 2014 de l’assainissement dressé par le receveur municipal de Maintenon.
Le Conseil municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, déclare à l’unanimité que le Compte de Gestion 2014 de l’assainissement n’appelle ni observation ni réserve de sa part et qu’il peut être arrêté.
Budget assainissement : vote du Compte administratif 2014
Réf. 2015/03/22
Monsieur le Maire s’étant retiré et ne prenant pas part au vote, le Conseil municipal examine le Compte Administratif 2014 de l’assainissement, dont les résultats de l’exercice sont les suivants :
EXPLOITATION INVESTISSEMENT TOTAL Dépenses 70 280,91 € 673 657,64 € Recettes 118 326,71 € 693 196,09 € Résultat de l’exercice 48 045,80 € 19 538,45 € Résultat reporté 2013 0 € 24 633,36 € Résultat de clôture 2014 48 045,80 € 44 171,81 € 92 217,61 €
Sous la présidence de Monsieur Delarue, Adjoint au Maire délégué aux finances, le Conseil municipal approuve à l’unanimité ces résultats qui sont en conformité avec le Compte de Gestion 2014 du budget de l’assainissement.
Budget assainissement : affectation du résultat.
Réf. 2015/03/23
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal son accord pour affecter les résultats du Compte Administratif 2014 au Budget Assainissement 2015 comme suit :
Le Compte Administratif 2014 laisse apparaître :
En fonctionnement, un résultat de clôture de : + 48 045,80 €
En investissement, un résultat de clôture de : + 44 171,81 €
Compte tenu de ces résultats, le Conseil municipal décide à l’unanimité, d’affecter les résultats de la façon suivante :
L’excédent d’exploitation de 48 045,80 € sera reporté au compte R 002 de la section d’exploitation du Budget 2015 de l’assainissement. L’excédent d’investissement de 44 171,81 € sera reporté au compte R 001 de la section d’investissement du Budget 2015 de l’assainissement.
Budget assainissement : projets d’investissement 2015.
Réf. 2015/03/24
Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’inscrire en section d’investissement du budget assainissement 2015 :
Chapitre 21, article 21532 : la somme de 5 000 €, correspondant aux travaux de raccordement à l’assainissement collectif de deux maisons neuves.
Budget assainissement : vote du budget 2015
Réf. 2015/03/25
Après débat, le Conseil municipal vote à l’unanimité le Budget 2015 de l’assainissement présenté par Monsieur le Maire.
Ce budget s’équilibre comme suit en recettes et en dépenses :
Section d’exploitation : 130 960,17 €
Section d’investissement : 192 165,49 €
Budget CCAS : arrêt du Compte de Gestion 2014.
Réf. 2015/03/26
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le Compte de Gestion 2014 du CCAS dressé par le receveur municipal de Maintenon.
Le Conseil municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, déclare à l’unanimité que le Compte de Gestion 2014 du CCAS n’appelle ni observation ni réserve de sa part et qu’il peut être arrêté.
Budget CCAS : vote du Compte administratif 2014
Réf. 2015/03/27
Monsieur le Maire s’étant retiré et ne prenant pas part au vote, le Conseil municipal examine le Compte Administratif 2014 du CCAS, dont les résultats de l’exercice sont les suivants :
FONCTIONNEMENT Dépenses 3 653,20 € Recettes 3 661,00 € Résultat de l’exercice 7,80 € Résultat reporté 2013 710,55 € Résultat de clôture 2014 718,35 €
Sous la présidence de Monsieur Delarue, Adjoint au Maire délégué aux finances, le Conseil municipal approuve à l’unanimité ces résultats qui sont en conformité avec le Compte de Gestion 2014 du budget du CCAS.
Budget CCAS : affectation du résultat.
Réf. 2015/03/28
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal son accord pour affecter les résultats du Compte Administratif 2014 au Budget Primitif 2015 du CCAS comme suit :
Le Compte Administratif 2014 laisse apparaître :
En fonctionnement, un résultat de clôture de : 718,35 €
Compte tenu de ces résultats, le Conseil municipal décide à l’unanimité, d’affecter les résultats de la façon suivante :
L’excédent de fonctionnement de 718,35 € sera reporté au compte R 002 de la section de fonctionnement du Budget 2015 du CCAS.
Budget CCAS : vote du budget 2015
Réf. 2015/03/29
Après débat, le Conseil municipal vote à l’unanimité le Budget 2015 du CCAS présenté par Monsieur le Maire.
Ce budget s’équilibre comme suit en recettes et en dépenses :
Section de fonctionnement : 4 518,35 €
Questions et affaires diverses.
Concert à l’église de Yermenonville le 29 mai 2015 à 20 h 30
Une réunion des commissions concernées sera organisée prochainement.
Compte rendu des Syndicats et des Commissions.
Sécurité rue de Maintenon :
Monsieur Martin répond que la sécurité fera l’objet d’une étude globale sur l’ensemble du village. Il ajoute qu’un radar pédagogique sera installé prochainement rue de Maintenon.
Séance levée à 21h40